Commission de la culture et de l’éducation
Acronym: CCE
Areas of responsibility
- Culture
- Éducation
- Formation professionnelle
- Communication
- Enseignement supérieur
Orders of reference under way
- Type of order of reference: Étude détaillée Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
- Type of order of reference: Étude des crédits budgétaires Étude des crédits budgétaires 2026-2027
- Type of order of reference: Étude détaillée Étude détaillée du projet de loi n° 496, Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec
Mise à jour le