Commission des relations avec les citoyens
Acronym: CRC
Areas of responsibility
- Relations avec les citoyens
- Communautés culturelles
- Immigration
- Condition féminine
- Famille
- Aînés
- Jeunesse
- Protection des consommateurs
Orders of reference under way
- Type of order of reference: Étude détaillée Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
- Type of order of reference: Étude des crédits budgétaires Étude des crédits budgétaires 2026-2027
- Type of order of reference: Consultations et auditions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
Mise à jour le