Petitions
The right of petition is the only way for an individual to place a subject on Parliament’s agenda. Each petition is presented by a Member, and the government responds to it.
Filter the petitions
76 petitions
40,784 signatories in total · government response in 32 days (median)
Opposition aux modifications apportées à Loi sur la distribution des produits et services financiers par le projet de loi n° 141
Presented by François Bonnardel · · response on (41 days)
Acquisition et implantation d’un appareil d’imagerie médicale Tep Scan au Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur
Presented by Lise Lavallée · · response on (47 days)
Acquisition et implantation d’un appareil d’imagerie médicale Tep Scan au Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur
Presented by Lise Lavallée · · response on (47 days)
Mise en place d'un plan d'action favorisant l'accessibilité des personnes vivant avec un handicap dans toutes les municipalités du Québec
Presented by Simon Jolin-Barrette · · response on (37 days)
Détermination des salaires des membres de conseils municipaux par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Presented by Marc Bourcier · · response on (42 days)
Agrandissement de l’école Notre-Dame de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel
Presented by Pierre Giguère · · response on (56 days)
Recrutement de médecins au Centre médical Beauport
Presented by Raymond Bernier · · response on (48 days)
Transport en commun dans la Pointe-de l'île
Presented by Nicole Léger · · response on (40 days)
Transport en commun dans la Pointe-de l'île
Presented by Nicole Léger · · response on (48 days)
Contrôle de l'accès à la pornographie et mise en place d'une campagne de sensibilisation de ses méfaits sur les jeunes
Presented by Rita Lc de Santis · · response on (26 days)
Mise en place d'un service public en dermatologie dans les Hautes-Laurentides
Presented by Sylvain Pagé · · response on (26 days)
Contrôle de l'accès à la pornographie et mise en place d'une campagne de sensibilisation de ses méfaits sur les jeunes
Presented by Rita Lc de Santis · · response on (26 days)
Financement des organismes en défense collective des droits
Presented by Sylvain Gaudreault · · response on (26 days)
Financement des organismes en défense collective des droits
Presented by Sylvain Gaudreault · · response on (26 days)
Mise en place d'un service public en dermatologie dans les Hautes-Laurentides
Presented by Sylvain Pagé · · response on (26 days)
Ajout de 2000 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques d’ici 2020
Presented by Sylvain Gaudreault · · response on (27 days)
Accompagnement des enfants lors des transferts par avion-hôpital
Presented by Véronique Hivon · · response on (35 days)
Le Camp Bruchési
Presented by Nicolas Marceau · · response on (27 days)
Le Camp Bruchési
Presented by Nicolas Marceau · · response on (27 days)
Accès équitable aux services de santé non dispensés en région
Presented by Sylvain Roy · · response on (36 days)
Possibilité d'effectuer des stages de programmes universitaires dans les 17 régions du Québec
Presented by Sylvain Roy · · response on (27 days)
Ajout de 2000 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques d’ici 2020
Presented by Sylvain Gaudreault · · response on (29 days)
Admissibilité des ligues d’activités collectives de loisir aux demandes de licence de tirage - Activité de moitié-moitié
Presented by Sylvain Gaudreault · · response on (27 days)
Accès équitable aux services de santé non dispensés en région
Presented by Sylvain Roy · · response on (36 days)