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Petitions

The right of petition is the only way for an individual to place a subject on Parliament’s agenda. Each petition is presented by a Member, and the government responds to it.

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2151 petitions

44,717 signatories in total · government response in 133 days (median)

  1. Réponse du gouvernement déposée2,041 signatories

    Implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski

    Presented by Harold LeBel · · response on (131 days)

  2. Réponse du gouvernement déposée1,309 signatories

    Mise en place d'une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec

    Presented by Agnès Grondin · · response on (154 days)

  3. Réponse du gouvernement déposée293 signatories

    Implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski

    Presented by Harold LeBel · · response on (131 days)

  4. Réponse du gouvernement déposée200 signatories

    Mise en place d'une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec

    Presented by Agnès Grondin · · response on (154 days)

  5. Réponse du gouvernement déposée1,853 signatories

    Tenue d'un référendum sur l’abolition du Service de police municipale de la Ville de Mont-Tremblant

    Presented by Marie-Claude Nichols · · response on (132 days)

  6. Réponse du gouvernement déposée1,519 signatories

    Nomination des constables spéciaux de la SPCA de Montréal et mandats de surveillance sur l’application du Code criminel relatif à la cruauté envers les animaux

    Presented by Simon Allaire · · response on (155 days)

  7. Réponse du gouvernement déposée1,030 signatories

    Modification de l’intersection de la route 169 et de la rue Martin à Hébertville

    Presented by Eric Girard · · response on (153 days)

  8. Réponse du gouvernement déposée919 signatories

    Utilisation de matériaux d’occasion pour le rembourrage des vêtements ou des meubles

    Presented by Alexandre Leduc · · response on (154 days)

  9. Réponse du gouvernement déposée792 signatories

    Pénurie de places en garderie

    Presented by Jennifer Maccarone · · response on (132 days)

  10. Réponse du gouvernement déposée764 signatories

    Représentation des élèves en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage

    Presented by Jennifer Maccarone · · response on (125 days)

  11. Réponse du gouvernement déposée745 signatories

    Adoption d'une politique d’aménagement du territoire

    Presented by Christine Labrie · · response on (132 days)

  12. Réponse du gouvernement déposée616 signatories

    Conversion des garderies du Vol du Colibri en centre de la petite enfance, à Rouyn-Noranda

    Presented by Émilise Lessard-Therrien · · response on (132 days)

  13. Réponse du gouvernement déposée542 signatories

    Renforcement des mesures de protection du caribou forestier et montagnard

    Presented by Émilise Lessard-Therrien · · response on (132 days)

  14. Réponse du gouvernement déposée48 signatories

    Encadrement de l'utilisation de logiciels de reconnaissance faciale

    Presented by Marwah Rizqy · · response on (132 days)

  15. Réponse du gouvernement déposéeStrong mobilization10,118 signatories

    Révision de la législation sur l’administration des régimes de retraite

    Presented by Vincent Marissal · · response on (133 days)

  16. Réponse du gouvernement déposée7,113 signatories

    Maintien des primes et budgets pour le personnel œuvrant dans le secteur public

    Presented by Sol Zanetti · · response on (133 days)

  17. Réponse du gouvernement déposée2,741 signatories

    Interdiction de la vente commerciale d’animaux sur les sites d’annonces classées

    Presented by François Tremblay · · response on (133 days)

  18. Réponse du gouvernement déposée2,583 signatories

    Élargissement de la couverture de la RAMQ pour les traitements et services offerts aux enfants handicapés

    Presented by Kathleen Weil · · response on (148 days)

  19. Réponse du gouvernement déposée1,555 signatories

    Transfert des orthésistes-prothésistes au sein d’un ordre professionnel en lien avec le domaine de la santé

    Presented by Kathleen Weil · · response on (133 days)

  20. Réponse du gouvernement déposée1,498 signatories

    Négociations relatives aux conditions d'emploi du personnel de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq)

    Presented by Alexandre Leduc · · response on (133 days)

  21. Réponse du gouvernement déposée662 signatories

    Remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile

    Presented by Sol Zanetti · · response on (133 days)

  22. Réponse du gouvernement déposée422 signatories

    Tenue d'un référendum sur la volonté du peuple québécois de conserver le lien qui l’unit à la Couronne britannique

    Presented by Sol Zanetti · · response on (133 days)

  23. Réponse du gouvernement déposée365 signatories

    Révision des critères d’exonération du Programme de contribution financière des adultes hébergés

    Presented by Claude Reid · · response on (133 days)

  24. Réponse du gouvernement déposée4,989 signatories

    Sauvegarde du traversier Héritage 1 et maintien du service entre Trois-Pistoles et Les Escoumins

    Presented by Martin Ouellet · · response on (201 days)

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