Skip to main content
Assemblée nationaledu Québec
Search

Petitions

The right of petition is the only way for an individual to place a subject on Parliament’s agenda. Each petition is presented by a Member, and the government responds to it.

Filter the petitions

2151 petitions

65,681 signatories in total · government response in 35 days (median)

  1. Réponse du gouvernement déposée135 signatories

    Processus d'indemnisation des victimes d'accident de la route

    Presented by Eric Lefebvre · · response on (35 days)

  2. Réponse du gouvernement déposée6,884 signatories

    Maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie

    Presented by André Fortin · · response on (33 days)

  3. Réponse du gouvernement déposée92 signatories

    Maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie

    Presented by André Fortin · · response on (33 days)

  4. Réponse du gouvernement déposée122 signatories

    Gestion des inondations et programme d'aide aux sinistrés des villes d'Oka et de Saint-Placide

    Presented by Mario Laframboise · · response on (34 days)

  5. Réponse du gouvernement déposée7,551 signatories

    Services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook

    Presented by Geneviève Hébert · · response on (21 days)

  6. Réponse du gouvernement déposée5,693 signatories

    Ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ

    Presented by David Birnbaum · · response on (33 days)

  7. Réponse du gouvernement déposée1,315 signatories

    Accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine

    Presented by Joël Arseneau · · response on (41 days)

  8. Réponse du gouvernement déposée741 signatories

    Ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ

    Presented by David Birnbaum · · response on (33 days)

  9. Réponse du gouvernement déposée702 signatories

    Accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine

    Presented by Joël Arseneau · · response on (41 days)

  10. Réponse du gouvernement déposée16 signatories

    Prolongement du réseau d’aqueduc de la Municipalité de Saint-Barnabé

    Presented by Simon Allaire · · response on (41 days)

  11. Réponse du gouvernement déposée8,435 signatories

    Modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie

    Presented by Geneviève Hébert · · response on (35 days)

  12. Réponse du gouvernement déposée5,170 signatories

    Prestation des services de santé et des services sociaux

    Presented by Sol Zanetti · · response on (35 days)

  13. Réponse du gouvernement déposée5,108 signatories

    Amélioration des conditions de travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux

    Presented by Sol Zanetti · · response on (28 days)

  14. Réponse du gouvernement déposée1,263 signatories

    Modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie

    Presented by Geneviève Hébert · · response on (35 days)

  15. Réponse du gouvernement déposée511 signatories

    Sauvegarde de la forêt Rousseau et de ses milieux humides situés dans la municipalité de Pincourt

    Presented by Marilyne Picard · · response on (30 days)

  16. Réponse du gouvernement déposée117 signatories

    Détaxation de l'électricité au Québec

    Presented by Ruba Ghazal · · response on (44 days)

  17. Réponse du gouvernement déposéeStrong mobilization12,202 signatories

    Dépôt de garantie lors de la signature d'un bail de logement

    Presented by Marwah Rizqy · · response on (19 days)

  18. Réponse du gouvernement déposée6,799 signatories

    Stérilisation et bien-être des chats

    Presented by Catherine Fournier · · response on (41 days)

  19. Réponse du gouvernement déposée941 signatories

    Reconnaissance de la profession de préposée et préposé au retraitement des dispositifs médicaux

    Presented by Méganne Perry Mélançon · · response on (40 days)

  20. Réponse du gouvernement déposée844 signatories

    Sauvegarde de l’ancien Institut des Sourdes-muettes

    Presented by Manon Massé · · response on (19 days)

  21. Réponse du gouvernement déposée381 signatories

    Ajustement des dettes des personnes assistées sociales

    Presented by Catherine Dorion · · response on (35 days)

  22. Réponse du gouvernement déposée347 signatories

    Interdiction d'objets de plastique à usage unique

    Presented by Agnès Grondin · · response on (40 days)

  23. Réponse du gouvernement déposée193 signatories

    Gestion des crues printanières

    Presented by Monique Sauvé · · response on (40 days)

  24. Réponse du gouvernement déposée119 signatories

    Gestion des crues printanières

    Presented by Monique Sauvé · · response on (40 days)

Petitions — National Assembly of Québec