Petitions
The right of petition is the only way for an individual to place a subject on Parliament’s agenda. Each petition is presented by a Member, and the government responds to it.
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2151 petitions
72,559 signatories in total · government response in 101 days (median)
Révision du programme d'univers social au primaire
Presented by Sol Zanetti · · response on (161 days)
Mise en place d’un mécanisme supplémentaire permettant de prolonger les différentes prestations prévues par l'IVAC
Presented by Guillaume Cliche-Rivard · · response on (148 days)
Mise en place d’une politique sans fragrance dans les établissements de santé
Presented by Gregory Kelley · · response on (168 days)
Uniformisation des mesures de base en prévention du suicide dans les unités de psychiatrie de tous les CIUSSS et CISSS du Québec
Presented by Joël Arseneau · · response on (160 days)
Gestion du secteur est du Mont-Sainte-Anne
Presented by Pascal Paradis · · response on (189 days)
Demande visant à recentrer l'application de la Loi sur l’hébergement touristique afin de combattre l'hébergement illégal
Presented by Sona Lakhoyan Olivier · · response on (189 days)
Création et financement d’un programme de services d’interprétation pour la communauté sourde et malentendante
Presented by Gregory Kelley · · response on (180 days)
Maintien de l'offre de service d'urgence 24 heures du CLSC de Pohénégamook
Presented by Joël Arseneau · · response on (161 days)
Rétablissement du financement pour la construction de l'école D à Sherbrooke
Presented by Christine Labrie · · response on (161 days)
Accès aux écoles catholiques françaises pour les enfants de familles d'immigrants italiens après la Seconde Guerre mondiale
Presented by Gregory Kelley · · response on (174 days)
Renonciation à l'expropriation de terres protégées situées sur le territoire de la municipalité de Blainville au profit d’une multinationale américaine
Presented by Joël Arseneau · · response on (176 days)
Éligibilité des étudiants inscrits au cheminement universitaire technologique de l’École de technologie supérieure aux bourses Perspective Québec
Presented by Guillaume Cliche-Rivard · · response on (176 days)
Maintien des soins médicaux d'urgence au Centre hospitalier de Trois-Pistoles
Presented by Vincent Marissal · · response on (35 days)
Maintien des soins médicaux d'urgence au Centre hospitalier de Trois-Pistoles
Presented by Vincent Marissal · · response on (35 days)
Révision de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal concernant la taxe sur l'immatriculation des véhicules
Presented by Lucie Lecours · · response on (54 days)
Demande visant le réinvestissement des bourses Perspective Québec
Presented by Sol Zanetti · · response on (42 days)
Maintien intégral des services d'urgence au Centre de santé de Fortierville
Presented by Joël Arseneau · · response on (42 days)
Demande visant à contrer la pratique de « chauffeur inc. »
Presented by Monsef Derraji · · response on (21 days)
Construction de l’urgence et des soins intensifs à l’Hôpital de Maria
Presented by Catherine Blouin · · response on (35 days)
Financement et soutien pour la construction d'une nouvelle école primaire dans le secteur de Chameran
Presented by André Albert Morin · · response on (41 days)
Reconnaissance de la robotique comme un sport
Presented by Haroun Bouazzi · · response on (19 days)
Maintien intégral des services d'urgence au Centre de santé de Fortierville
Presented by Joël Arseneau · · response on (42 days)
Demande visant à améliorer la qualité de la desserte cellulaire dans l’axe de la route 132 sur le territoire de la MRC de La Matanie
Presented by Pascal Bérubé · · response on (47 days)
Financement et soutien pour la construction d'une nouvelle école primaire dans le secteur de Chameran
Presented by André Albert Morin · · response on (41 days)