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Petitions

The right of petition is the only way for an individual to place a subject on Parliament’s agenda. Each petition is presented by a Member, and the government responds to it.

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2151 petitions

72,985 signatories in total · government response in 132 days (median)

  1. Réponse du gouvernement déposée2,400 signatories

    Renversement du flux de pétrole dans l'oléoduc Montréal-Portland

    Presented by Scott McKay · · response on (127 days)

  2. Réponse du gouvernement déposée645 signatories

    Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction

    Presented by Véronique Hivon · · response on (147 days)

  3. Réponse du gouvernement déposée156 signatories

    Traitement de l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique

    Presented by François Bonnardel · · response on (154 days)

  4. Réponse du gouvernement déposée1,798 signatories

    Construction de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie

    Presented by Lisette Lapointe · · response on (146 days)

  5. Réponse du gouvernement déposée1,698 signatories

    Construction de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie

    Presented by Bernard Drainville · · response on (146 days)

  6. Réponse du gouvernement déposée1,617 signatories

    Construction de centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie

    Presented by Dave Turcotte · · response on (146 days)

  7. Réponse du gouvernement déposée1,005 signatories

    Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction

    Presented by Bernard Drainville · · response on (152 days)

  8. Réponse du gouvernement déposée9,348 signatories

    Projet de modification du calendrier scolaire

    Presented by Sylvie Roy · · response on (134 days)

  9. Réponse du gouvernement déposée512 signatories

    Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction

    Presented by Scott McKay · · response on (16 days)

  10. Réponse du gouvernement déposée160 signatories

    Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction

    Presented by Jean-Martin Aussant · · response on (16 days)

  11. Réponse du gouvernement déposée5,260 signatories

    Sauvegarde de la rivière Péribonka

    Presented by Denis Trottier · · response on (126 days)

  12. Réponse du gouvernement déposée156 signatories

    Installation d’un mur antibruit dans le secteur Beauport, à Québec

    Presented by André Drolet · · response on (134 days)

  13. Réponse du gouvernement déposée2,804 signatories

    Confidentialité dans les services sociaux et de santé

    Presented by Amir Khadir · · response on (154 days)

  14. Réponse du gouvernement déposée835 signatories

    Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction

    Presented by Nicole Léger · · response on (22 days)

  15. Réponse du gouvernement déposée270 signatories

    Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique

    Presented by Danielle Doyer · · response on (132 days)

  16. Réponse du gouvernement déposée146 signatories

    Aide financière aux participants en alphabétisation

    Presented by Jean D'Amour · · response on (140 days)

  17. Réponse du gouvernement déposée162 signatories

    Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction

    Presented by Pascal Bérubé · · response on (23 days)

  18. Réponse du gouvernement déposée38 signatories

    Fonction de lieutenant-gouverneur

    Presented by Pascal Bérubé · · response on (132 days)

  19. Réponse du gouvernement déposée32 signatories

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Presented by Monique Richard · · response on (140 days)

  20. Réponse du gouvernement déposée215 signatories

    Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction

    Presented by Sylvain Simard · · response on (24 days)

  21. Réponse du gouvernement déposée2,747 signatories

    Projet de mise en ligne de jeux de hasard et d'argent par Loto-Québec

    Presented by Amir Khadir · · response on (28 days)

  22. Réponse du gouvernement déposée2,234 signatories

    Demande de compensation financière accordée aux aidants naturels et aux bénévoles oeuvrant dans des organismes communautaires

    Presented by Nicole Léger · · response on (131 days)

  23. Réponse du gouvernement déposée589 signatories

    Financement du transport en commum à Lévis

    Presented by Etienne-Alexis Boucher · · response on (22 days)

  24. Réponse du gouvernement déposéeStrong mobilization38,158 signatories

    Protection de l'archipel des îles Saint-Joseph, Saint-Pierre et aux Vaches situé dans le corridor de la rivière des Mille Îles

    Presented by Francine Charbonneau · · response on (23 days)

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