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Petitions

The right of petition is the only way for an individual to place a subject on Parliament’s agenda. Each petition is presented by a Member, and the government responds to it.

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2151 petitions

62,252 signatories in total · government response in 41 days (median)

  1. Réponse du gouvernement déposée2,001 signatories

    Protection de l'archipel des îles Saint-Joseph, Saint-Pierre et aux Vaches situé dans le corridor de la rivière des Mille Îles

    Presented by Mathieu Traversy · · response on (23 days)

  2. Réponse du gouvernement déposée1,005 signatories

    Protection de l'archipel des îles Saint-Joseph, Saint-Pierre et aux Vaches situé dans le corridor de la rivière des Mille Îles

    Presented by Amir Khadir · · response on (23 days)

  3. Réponse du gouvernement déposée7,363 signatories

    Mesure de resserrement supplémentaire aux programmes d'assurance stabilisation des revenus agricoles

    Presented by Marie Bouillé · · response on (26 days)

  4. Réponse du gouvernement déposée7,362 signatories

    Mesure de resserrement supplémentaire aux programmes d'assurance stabilisation des revenus agricoles

    Presented by Claude Bachand · · response on (26 days)

  5. Réponse du gouvernement déposée7,362 signatories

    Mesure de resserrement supplémentaire aux programmes d'assurance stabilisation des revenus agricoles

    Presented by Janvier Grondin · · response on (26 days)

  6. Réponse du gouvernement déposée7,733 signatories

    Demande d'une commission d'enquête sur les pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec

    Presented by Lisette Lapointe · · response on (36 days)

  7. Réponse du gouvernement déposée8,187 signatories

    Accès aux services professionnels dans les écoles

    Presented by Pierre Curzi · · response on (38 days)

  8. Réponse du gouvernement déposée6,109 signatories

    Création d'une agence québécoise de lutte contre le cancer

    Presented by Amir Khadir · · response on (36 days)

  9. Réponse du gouvernement déposée4,718 signatories

    Remplacement des voitures du métro de Montréal

    Presented by Norbert Morin · · response on (40 days)

  10. Réponse du gouvernement déposée2,478 signatories

    Remplacement des voitures du métro de Montréal

    Presented by Sylvain Simard · · response on (40 days)

  11. Réponse du gouvernement déposée586 signatories

    Projet d'un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express

    Presented by Denis Trottier · · response on (196 days)

  12. Réponse du gouvernement déposée639 signatories

    Maintien du Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis

    Presented by Amir Khadir · · response on (43 days)

  13. Réponse du gouvernement déposée1,062 signatories

    Fonction de lieutenant-gouverneur

    Presented by Stéphane Bergeron · · response on (50 days)

  14. Réponse du gouvernement déposée64 signatories

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Presented by François Ouimet · · response on (153 days)

  15. Réponse du gouvernement déposée63 signatories

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Presented by Jean-Paul Diamond · · response on (153 days)

  16. Réponse du gouvernement déposée2,138 signatories

    Accès aux chemins publics des véhicules munis d'un poste de conduite à droite au Québec

    Presented by Stéphane Bergeron · · response on (154 days)

  17. Réponse du gouvernement déposée800 signatories

    Accès aux chemins publics des véhicules légers au Québec

    Presented by Stéphane Bergeron · · response on (154 days)

  18. Réponse du gouvernement déposée38 signatories

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Presented by Danielle St-Amand · · response on (154 days)

  19. Réponse du gouvernement déposée22 signatories

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Presented by Jean-Paul Diamond · · response on (154 days)

  20. Réponse du gouvernement déposée1,292 signatories

    Couverture ambulancière sur le territoire de Port-Cartier

    Presented by Lorraine Richard · · response on (42 days)

  21. Réponse du gouvernement déposée514 signatories

    Financement du transport en commun à Lévis

    Presented by Etienne-Alexis Boucher · · response on (50 days)

  22. Réponse du gouvernement déposée237 signatories

    Mesure fiscale visant les bénéficiaires d’une indemnité de remplacement du revenu versée par un régime public d’indemnisation

    Presented by Amir Khadir · · response on (35 days)

  23. Réponse du gouvernement déposée75 signatories

    Places subventionnées à la garderie Les Jardins d'Émilie, dans la circonscription de Vaudreuil

    Presented by Yvon Marcoux · · response on (54 days)

  24. Réponse du gouvernement déposée404 signatories

    Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique

    Presented by Michel Matte · · response on (29 days)

Petitions — National Assembly of Québec