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Commission de l'administration publique

Acronym: CAP

Areas of responsibility

  • Procéder à la vérification des engagements financiers du gouvernement de 25 000 $ et plus
  • Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion
  • Étudier le rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’administration publique
  • Étudier toute matière qui lui est confiée par l’Assemblée

Orders of reference under way

  • Type of order of reference: Séance de travail Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion

Mise à jour le

Commission CAP — National Assembly of Québec