Aller au contenu principal
Assemblée nationaledu Québec
Recherche

Commission de l'administration publique

Sigle : CAP

Compétences

  • Procéder à la vérification des engagements financiers du gouvernement de 25 000 $ et plus
  • Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion
  • Étudier le rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’administration publique
  • Étudier toute matière qui lui est confiée par l’Assemblée

Mandats en cours

  • Nature du mandat : Séance de travail Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion

Mise à jour le

Commission CAP — Assemblée nationale du Québec