Commission de la santé et des services sociaux
Acronym: CSSS
Areas of responsibility
- Santé
- Services sociaux et communautaires
Orders of reference under way
- Type of order of reference: Consultations et auditions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
- Type of order of reference: Étude détaillée Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
- Type of order of reference: Étude des crédits budgétaires Étude des crédits budgétaires 2026-2027
- Type of order of reference: Étude détaillée Étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès
Mise à jour le