Commission des transports et de l'environnement
Acronym: CTE
Areas of responsibility
- Transports
- Environnement
- Faune
- Parcs
Orders of reference under way
- Type of order of reference: Étude détaillée Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
- Type of order of reference: Étude des crédits budgétaires Étude des crédits budgétaires 2026-2027
- Type of order of reference: Consultations et auditions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
Mise à jour le