Commission des transports et de l'environnement
Sigla: CTE
Competencias
- Transports
- Environnement
- Faune
- Parcs
Mandatos en curso
- Naturaleza del mandato: Étude détaillée Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
- Naturaleza del mandato: Étude des crédits budgétaires Étude des crédits budgétaires 2026-2027
- Naturaleza del mandato: Consultations et auditions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
Mise à jour le