Skip to main content
Assemblée nationaledu Québec
Search

Type: Public de députéCurrent stage: Présentation

Projet de loi n° 191Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé

Details

Legislature
43ᵉ
Session
3ʳᵉ
Sponsor
Isabelle Poulet
Progress
11 pour cent du cheminement franchi

Legislative progress

  1. Étape franchie : Présentation

  2. Étape à venir : Consultations

  3. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Consultation

  4. Étape à venir : Adoption du principe

  5. Étape à venir : Étude détaillée en commission

  6. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée

  7. Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission

  8. Étape à venir : Adoption

  9. Étape à venir : Sanction

Mise à jour le

Projet de loi n° 191 — Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé — National Assembly of Québec