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Assemblée nationaledu Québec
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Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

Projet de loi n° 191Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé

Renseignements

Législature
43ᵉ
Session
3ʳᵉ
Parrain
Isabelle Poulet
Avancement
11 pour cent du cheminement franchi

Cheminement législatif

  1. Étape franchie : Présentation

  2. Étape à venir : Consultations

  3. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Consultation

  4. Étape à venir : Adoption du principe

  5. Étape à venir : Étude détaillée en commission

  6. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée

  7. Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission

  8. Étape à venir : Adoption

  9. Étape à venir : Sanction

Mise à jour le

Projet de loi n° 191 — Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé — Assemblée nationale du Québec