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Type: Public de députéCurrent stage: Présentation

Projet de loi n° 698Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit

Details

Legislature
43ᵉ
Session
3ʳᵉ
Sponsor
Manon Massé
Progress
11 pour cent du cheminement franchi

Legislative progress

  1. Étape franchie : Présentation

  2. Étape à venir : Consultations

  3. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Consultation

  4. Étape à venir : Adoption du principe

  5. Étape à venir : Étude détaillée en commission

  6. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée

  7. Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission

  8. Étape à venir : Adoption

  9. Étape à venir : Sanction

Mise à jour le

Projet de loi n° 698 — Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit — National Assembly of Québec