Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation
Projet de loi n° 698Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit
Renseignements
- Législature
- 43ᵉ
- Session
- 3ʳᵉ
- Parrain
- Manon Massé
- Avancement
- 11 pour cent du cheminement franchi
Cheminement législatif
Étape franchie : Présentation
Étape à venir : Consultations
Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Consultation
Étape à venir : Adoption du principe
Étape à venir : Étude détaillée en commission
Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée
Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission
Étape à venir : Adoption
Étape à venir : Sanction
Mise à jour le