Ir al contenido principal
Assemblée nationaledu Québec
Búsqueda

Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

Projet de loi n° 196Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin de garantir le droit de recevoir des services de garde

Datos

Legislatura
43ᵉ
Sesión
1ʳᵉ
Ponente
Brigitte B. Garceau
Avance
11 pour cent du cheminement franchi

Tramitación legislativa

  1. Étape franchie : Présentation

  2. Étape à venir : Consultations

  3. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Consultation

  4. Étape à venir : Adoption du principe

  5. Étape à venir : Étude détaillée en commission

  6. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée

  7. Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission

  8. Étape à venir : Adoption

  9. Étape à venir : Sanction

Mise à jour le

Projet de loi n° 196 — Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin de garantir le droit de recevoir des services de garde — Asamblea Nacional de Quebec