Trabajos de la Asamblea
Lo que el Parlamento hizo, día a día: las etapas superadas por los proyectos de ley, en la Asamblea y en comisión.
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84 sesiones, 204 puntos del orden del día
Sesión de la Asamblea 13 puntos del orden del día
- Présentation Proyecto de ley n.º 692 — Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Proyecto de ley n.º 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui · Commission de la santé et des services sociaux -
- Prise en considération du rapport de commission Proyecto de ley n.º 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Prise en considération du rapport de commission Proyecto de ley n.º 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
- Adoption Proyecto de ley n.º 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
- Adoption Proyecto de ley n.º 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Adoption Proyecto de ley n.º 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
- Sanction Proyecto de ley n.º 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
- Sanction Proyecto de ley n.º 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
- Sanction Proyecto de ley n.º 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Sanction Proyecto de ley n.º 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
- Sanction Proyecto de ley n.º 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
- Sanction Proyecto de ley n.º 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
Sesión de la Asamblea 17 puntos del orden del día
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Proyecto de ley n.º 2 — Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français · Commission de la culture et de l’éducation -
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Proyecto de ley n.º 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Prise en considération du rapport de commission Proyecto de ley n.º 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
- Prise en considération du rapport de commission Proyecto de ley n.º 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
- Prise en considération du rapport de commission Proyecto de ley n.º 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
- Adoption Proyecto de ley n.º 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
- Adoption Proyecto de ley n.º 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
- Adoption Proyecto de ley n.º 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
- Sanction Proyecto de ley n.º 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
- Sanction Proyecto de ley n.º 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
- Sanction Proyecto de ley n.º 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
- Sanction Proyecto de ley n.º 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
- Sanction Proyecto de ley n.º 200 — Loi concernant Le Country Club de Montréal
- Sanction Proyecto de ley n.º 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
- Sanction Proyecto de ley n.º 204 — Loi concernant la Ville de Gatineau
- Sanction Proyecto de ley n.º 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
Sesión de la Asamblea 13 puntos del orden del día
- Présentation Proyecto de ley n.º 13 — Loi instaurant la charge de greffier spécial
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 2 — Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français · Commission de la culture et de l’éducation
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Proyecto de ley n.º 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs · Commission des institutions -
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Proyecto de ley n.º 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives · Commission des transports et de l’environnement -
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Proyecto de ley n.º 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne · Commission des relations avec les citoyens -
- Prise en considération du rapport de commission Proyecto de ley n.º 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
- Prise en considération du rapport de commission Proyecto de ley n.º 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
- Adoption Proyecto de ley n.º 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
- Adoption Proyecto de ley n.º 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
- Adoption Proyecto de ley n.º 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
- Adoption Proyecto de ley n.º 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
Sesión de la Asamblea 17 puntos del orden del día
- Consultations Proyecto de ley n.º 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes · Commission de la santé et des services sociaux
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Proyecto de ley n.º 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 2 — Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 200 — Loi concernant Le Country Club de Montréal
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 204 — Loi concernant la Ville de Gatineau
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne · Commission des relations avec les citoyens
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Proyecto de ley n.º 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives · Commission de l’aménagement du territoire -
- Prise en considération du rapport de commission Proyecto de ley n.º 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
- Prise en considération du rapport de commission Proyecto de ley n.º 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
- Prise en considération du rapport de commission Proyecto de ley n.º 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
- Adoption Proyecto de ley n.º 200 — Loi concernant Le Country Club de Montréal
- Adoption Proyecto de ley n.º 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
- Adoption Proyecto de ley n.º 204 — Loi concernant la Ville de Gatineau
- Adoption Proyecto de ley n.º 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
Sesión de la Asamblea 8 puntos del orden del día
- Présentation Proyecto de ley n.º 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
- Présentation Proyecto de ley n.º 691 — Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées
- Présentation Proyecto de ley n.º 796 — Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Proyecto de ley n.º 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs · Commission des institutions
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives · Commission de l'aménagement du territoire
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives · Commission des transports et de l'environnement
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui · Commission de la santé et des services sociaux
Sesión de la Asamblea 13 puntos del orden del día
- Présentation Proyecto de ley n.º 7 — Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027
- Présentation Proyecto de ley n.º 8 — Loi encadrant la langue de l’enseignement en formation professionnelle et en formation générale des adultes
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Proyecto de ley n.º 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui · Commission de la santé et des services sociaux -
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 7 — Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Proyecto de ley n.º 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Proyecto de ley n.º 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
- Adoption Proyecto de ley n.º 7 — Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027
- Sanction Proyecto de ley n.º 7 — Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027
Sesión de la Asamblea 4 puntos del orden del día
- Consultations Proyecto de ley n.º 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Proyecto de ley n.º 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives · Commission de l’aménagement du territoire -
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
Trabajos en comisión 1 punto del orden del día
- Consultations Proyecto de ley n.º 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives · Commission de l'aménagement du territoire
Sesión de la Asamblea 1 punto del orden del día
Sesión de la Asamblea 1 punto del orden del día
Sesión de la Asamblea 2 puntos del orden del día
Sesión de la Asamblea 2 puntos del orden del día
- Présentation Proyecto de ley n.º 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
- Présentation Proyecto de ley n.º 696 — Loi visant à garantir la liberté des personnes exploitant un établissement d’hébergement touristique quant à la détermination des prix et des conditions applicables à la location d’unités d’hébergement
Sesión de la Asamblea 4 puntos del orden del día
- Présentation Proyecto de ley n.º 6 — Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 18 mars 2026 et du point sur la situation économique et financière du Québec du 25 novembre 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Proyecto de ley n.º 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives · Commission des transports et de l’environnement -
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Proyecto de ley n.º 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne · Commission des relations avec les citoyens -
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Proyecto de ley n.º 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne · Commission de la culture et de l’éducation -
Sesión de la Asamblea 5 puntos del orden del día
- Présentation Proyecto de ley n.º 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
- Présentation Proyecto de ley n.º 596 — Loi renforçant l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne · Commission de la culture et de l’éducation
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Proyecto de ley n.º 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif · Commission de l’économie et du travail -
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Proyecto de ley n.º 204 — Loi concernant la Ville de Gatineau
Sesión de la Asamblea 5 puntos del orden del día
- Présentation Proyecto de ley n.º 2 — Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
- Présentation Proyecto de ley n.º 191 — Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé
- Consultations Proyecto de ley n.º 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives · Commission des transports et de l'environnement
- Consultations Proyecto de ley n.º 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui · Commission de la santé et des services sociaux
- Consultations Proyecto de ley n.º 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne · Commission des relations avec les citoyens
Sesión de la Asamblea 5 puntos del orden del día
- Présentation Proyecto de ley n.º 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
- Présentation Proyecto de ley n.º 590 — Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître le tartan du Québec
- Présentation Proyecto de ley n.º 598 — Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 204 — Loi concernant la Ville de Gatineau
Sesión de la Asamblea 5 puntos del orden del día
- Présentation Proyecto de ley n.º 27 — Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction
- Présentation Proyecto de ley n.º 595 — Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Proyecto de ley n.º 20 — Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation · Commission de l’aménagement du territoire -
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 1 — Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec · Commission des institutions
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Proyecto de ley n.º 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté · Commission des relations avec les citoyens -
Sesión de la Asamblea 2 puntos del orden del día
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 200 — Loi concernant Le Country Club de Montréal
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Proyecto de ley n.º 200 — Loi concernant Le Country Club de Montréal
Sesión de la Asamblea 2 puntos del orden del día
- Présentation Proyecto de ley n.º 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
- Consultations Proyecto de ley n.º 20 — Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation · Commission de l'aménagement du territoire
Sesión de la Asamblea 1 punto del orden del día
Sesión de la Asamblea 2 puntos del orden del día
Sesión de la Asamblea 1 punto del orden del día
Trabajos en comisión 1 punto del orden del día
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté · Commission des relations avec les citoyens
Sesión de la Asamblea 1 punto del orden del día
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Proyecto de ley n.º 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
Este calendario se DERIVA de las etapas publicadas de cada proyecto de ley: cada punto procede de un acto parlamentario fechado. El propio Diario de debates no se reproduce — en el sitio actual solo es accesible mediante un formulario de búsqueda, sin dirección propia.