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Type: Public de députéCurrent stage: Présentation

Projet de loi n° 794Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050

Details

Legislature
43ᵉ
Session
1ʳᵉ
Sponsor
Alejandra Zaga Mendez
Progress
11 pour cent du cheminement franchi

Legislative progress

  1. Étape franchie : Présentation

  2. Étape à venir : Consultations

  3. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Consultation

  4. Étape à venir : Adoption du principe

  5. Étape à venir : Étude détaillée en commission

  6. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée

  7. Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission

  8. Étape à venir : Adoption

  9. Étape à venir : Sanction

Mise à jour le

Projet de loi n° 794 — Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 — National Assembly of Québec