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Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

Projet de loi n° 794Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050

Datos

Legislatura
43ᵉ
Sesión
1ʳᵉ
Ponente
Alejandra Zaga Mendez
Avance
11 pour cent du cheminement franchi

Tramitación legislativa

  1. Étape franchie : Présentation

  2. Étape à venir : Consultations

  3. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Consultation

  4. Étape à venir : Adoption du principe

  5. Étape à venir : Étude détaillée en commission

  6. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée

  7. Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission

  8. Étape à venir : Adoption

  9. Étape à venir : Sanction

Mise à jour le

Projet de loi n° 794 — Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 — Asamblea Nacional de Quebec