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Assemblée nationaledu Québec
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Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

Projet de loi n° 794Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050

Renseignements

Législature
43ᵉ
Session
1ʳᵉ
Parrain
Alejandra Zaga Mendez
Avancement
11 pour cent du cheminement franchi

Cheminement législatif

  1. Étape franchie : Présentation

  2. Étape à venir : Consultations

  3. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Consultation

  4. Étape à venir : Adoption du principe

  5. Étape à venir : Étude détaillée en commission

  6. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée

  7. Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission

  8. Étape à venir : Adoption

  9. Étape à venir : Sanction

Mise à jour le

Projet de loi n° 794 — Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 — Assemblée nationale du Québec