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Assemblée nationaledu Québec
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Type: Public du gouvernementCurrent stage: Étude détaillée en commission

Projet de loi n° 1Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Details

Legislature
43
Session
2ʳᵉ
Sponsor
Simon Jolin-Barrette
Progress
56 pour cent du cheminement franchi

Legislative progress

  1. Étape franchie : Présentation

  2. Étape franchie : Consultations

  3. Étape franchie : Dépôt du rapport de commission — Consultation

  4. Étape franchie : Adoption du principe

  5. Étape franchie : Étude détaillée en commission

    — Commission des institutions

  6. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée

  7. Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission

  8. Étape à venir : Adoption

  9. Étape à venir : Sanction

Mise à jour le