Projet de loi n° 1Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Cheminement législatif

1. ✓

   Étape franchie : Présentation

   9 octobre 2025

2. ✓

   Étape franchie : Consultations

   4 décembre 2025

3. ✓

   Étape franchie : Dépôt du rapport de commission — Consultation

   24 février 2026

4. ✓

   Étape franchie : Adoption du principe

   25 février 2026

5. ✓

   Étape franchie : Étude détaillée en commission

   1 avril 2026 — Commission des institutions

6. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée

7. Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission

8. Étape à venir : Adoption

9. Étape à venir : Sanction