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Assemblée nationaledu Québec
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Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

Projet de loi n° 895Loi établissant un réseau scolaire commun afin de garantir l’égalité des chances

Datos

Legislatura
43ᵉ
Sesión
1ʳᵉ
Ponente
Ruba Ghazal
Avance
11 pour cent du cheminement franchi

Tramitación legislativa

  1. Étape franchie : Présentation

  2. Étape à venir : Consultations

  3. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Consultation

  4. Étape à venir : Adoption du principe

  5. Étape à venir : Étude détaillée en commission

  6. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée

  7. Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission

  8. Étape à venir : Adoption

  9. Étape à venir : Sanction

Mise à jour le

Projet de loi n° 895 — Loi établissant un réseau scolaire commun afin de garantir l’égalité des chances — Asamblea Nacional de Quebec