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Petitions

The right of petition is the only way for an individual to place a subject on Parliament’s agenda. Each petition is presented by a Member, and the government responds to it.

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2425 petitions

56,194 signatories in total · government response in 41 days (median)

  1. Réponse du gouvernement déposée4,229 signatories

    Demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international

    Presented by Haroun Bouazzi · · response on (40 days)

  2. Réponse du gouvernement déposée47 signatories

    Demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international

    Presented by Haroun Bouazzi · · response on (40 days)

  3. Réponse du gouvernement déposée159 signatories

    Demande visant à étendre la réglementation pour la protection et le soutien des travailleurs étrangers temporaires

    Presented by Youri Chassin · · response on (34 days)

  4. Réponse du gouvernement déposée1,815 signatories

    Demande visant à examiner le facteur comparatif du rôle d’évaluation pour la municipalité d’Alleyn-et-Cawood

    Presented by André Fortin · · response on (36 days)

  5. Réponse du gouvernement déposée1,800 signatories

    Allongement de la période de transition de mise en place de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement

    Presented by Guillaume Cliche-Rivard · · response on (48 days)

  6. Réponse du gouvernement déposée1,166 signatories

    Maintien de la formation pour les jeunes de 16 à 21 ans à l’école Le Goéland

    Presented by Christine Labrie · · response on (41 days)

  7. Réponse du gouvernement déposée1,088 signatories

    Demande visant à examiner le facteur comparatif du rôle d’évaluation pour la municipalité d’Alleyn-et-Cawood

    Presented by André Fortin · · response on (36 days)

  8. Réponse du gouvernement déposée529 signatories

    Demande pour offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux

    Presented by Haroun Bouazzi · · response on (36 days)

  9. Réponse du gouvernement déposée457 signatories

    Demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés

    Presented by Haroun Bouazzi · · response on (42 days)

  10. Réponse du gouvernement déposéeStrong mobilization12,477 signatories

    Parachèvement de l’autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à L'Île-Perrot

    Presented by Marie-Claude Nichols · · response on (40 days)

  11. Réponse du gouvernement déposée3,745 signatories

    Parachèvement de l’autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à L'Île-Perrot

    Presented by Marie-Claude Nichols · · response on (40 days)

  12. Réponse du gouvernement déposée2,502 signatories

    Demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés

    Presented by Haroun Bouazzi · · response on (47 days)

  13. Réponse du gouvernement déposée1,672 signatories

    Opposition au projet de parc éolien et solaire de TES Canada dans les MRC de Mékinac et Des Chenaux et à toute forme de privatisation de l’électricité

    Presented by Haroun Bouazzi · · response on (42 days)

  14. Réponse du gouvernement déposée1,490 signatories

    Bonification de la Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux

    Presented by Joël Arseneau · · response on (41 days)

  15. Réponse du gouvernement déposée1,030 signatories

    Bonification de la Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux

    Presented by Joël Arseneau · · response on (41 days)

  16. Réponse du gouvernement déposée896 signatories

    Demande pour offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux

    Presented by Haroun Bouazzi · · response on (42 days)

  17. Réponse du gouvernement déposée538 signatories

    Mise sur pied d'actions pour la promotion de la recherche et des traitements concernant le trouble développemental du langage

    Presented by Elisabeth Prass · · response on (42 days)

  18. Réponse du gouvernement déposée468 signatories

    Demande de modification législative visant à faciliter le développement de l'agrotourisme au Québec

    Presented by Sylvie D'Amours · · response on (26 days)

  19. Réponse du gouvernement déposée248 signatories

    Annulation de la hausse du taux de taxation des gains en capital au Québec

    Presented by Monsef Derraji · · response on (47 days)

  20. Réponse du gouvernement déposée8,845 signatories

    Accessibilité aux subventions de l'État pour les personnes autistes possédant un chien d'assistance

    Presented by Guillaume Cliche-Rivard · · response on (41 days)

  21. Réponse du gouvernement déposée5,264 signatories

    Réintégration des diagnostics évidents donnant accès au Programme de solidarité sociale

    Presented by Elisabeth Prass · · response on (42 days)

  22. Réponse du gouvernement déposée3,834 signatories

    Agrandissement et modernisation de l’Hôpital Pierre-Boucher

    Presented by Joël Arseneau · · response on (42 days)

  23. Réponse du gouvernement déposée1,190 signatories

    Accessibilité aux subventions de l'État pour les personnes autistes possédant un chien d'assistance

    Presented by Guillaume Cliche-Rivard · · response on (41 days)

  24. Réponse du gouvernement déposée705 signatories

    Amélioration de l’accès aux services de garde pour les enfants à besoins particuliers

    Presented by Donald Martel · · response on (20 days)

Petitions — National Assembly of Québec