Petitions
The right of petition is the only way for an individual to place a subject on Parliament’s agenda. Each petition is presented by a Member, and the government responds to it.
Filter the petitions
2425 petitions
72,159 signatories in total · government response in 35 days (median)
Aménagement d’une clôture anti-cervidés dans la municipalité de Matapédia
Presented by Sylvain Roy · · response on (42 days)
Élargissement de la route 337 entre les rues Rodrigue et Philippe-Chartrand de Terrebonne, secteur La Plaine
Presented by Mathieu Lemay · · response on (35 days)
Aménagement d’une clôture anti-cervidés dans la municipalité de Matapédia
Presented by Sylvain Roy · · response on (42 days)
Accélération du développement et de la mise en oeuvre de la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018
Presented by Karine Vallières · · response on (35 days)
Financement de l’organisme Jeunes en Santé
Presented by Chantal Soucy · · response on (35 days)
Application des quatre mécanismes de prévention prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail à l’ensemble des secteurs d’activités économiques du Québec
Presented by Marc Bourcier · · response on (41 days)
Acquisition d’un bronchoscope EBUS pour le centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy
Presented by Sylvain Rochon · · response on (36 days)
Acquisition d’un bronchoscope EBUS pour le centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy
Presented by Sylvain Rochon · · response on (36 days)
Financement d'un programme provincial pour lutter contre la fracture numérique au Québec
Presented by Carole Poirier · · response on (33 days)
Modification législative pour assurer la couverture des services sur l’ensemble du territoire des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)
Presented by Pascal Bérubé · · response on (33 days)
Modification législative pour assurer la couverture des services sur l’ensemble du territoire des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)
Presented by Pascal Bérubé · · response on (33 days)
Construction d'une traverse piétonnière devant l’Hôpital régional de Saint-Jérôme
Presented by Marc Bourcier · · response on (20 days)
Inclusion des cours de secourisme/RCR dans le programme obligatoire du ministère de l’Éducation
Presented by Jean-François Roberge · · response on (21 days)
Définition de standards québécois des salles de changement pour les personnes handicapées
Presented by Patrick Huot · · response on (23 days)
Rétablissement d'un programme de soutien à la mission des groupes environnementaux
Presented by Sylvain Gaudreault · · response on (21 days)
Neutralité religieuse des familles d'accueil
Presented by André Lamontagne · · response on (28 days)
Rétablissement à 65 ans de l’admissibilité au crédit d'impôt accordé en raison de l'âge
Presented by Harold LeBel · · response on (20 days)
Bonification du crédit d'impôt pour solidarité pour pallier la hausse des prix des aliments
Presented by Harold LeBel · · response on (41 days)
Établissement d'un cadre de référencement relatif à l'offre de services de soins à domicile
Presented by François Bonnardel · · response on (41 days)
Bonification du crédit d'impôt pour solidarité pour pallier la hausse des prix des aliments
Presented by Harold LeBel · · response on (41 days)
Établissement d'un cadre de référencement relatif à l'offre de services de soins à domicile
Presented by François Bonnardel · · response on (41 days)
Révision des critères relatifs à l'établissement des frais d’hébergement dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée
Presented by François Bonnardel · · response on (43 days)
Langues d'affichage des avis de sécurité routière
Presented by David Birnbaum · · response on (22 days)
Rétablissement et pérennité des services de santé au Centre Christ-Roi de Nicolet et au Centre multiservices en santé et en services sociaux de Fortierville
Presented by Donald Martel · · response on (22 days)