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Petitions

The right of petition is the only way for an individual to place a subject on Parliament’s agenda. Each petition is presented by a Member, and the government responds to it.

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2425 petitions

72,159 signatories in total · government response in 35 days (median)

  1. Réponse du gouvernement déposée918 signatories

    Aménagement d’une clôture anti-cervidés dans la municipalité de Matapédia

    Presented by Sylvain Roy · · response on (42 days)

  2. Réponse du gouvernement déposée794 signatories

    Élargissement de la route 337 entre les rues Rodrigue et Philippe-Chartrand de Terrebonne, secteur La Plaine

    Presented by Mathieu Lemay · · response on (35 days)

  3. Réponse du gouvernement déposée91 signatories

    Aménagement d’une clôture anti-cervidés dans la municipalité de Matapédia

    Presented by Sylvain Roy · · response on (42 days)

  4. Réponse du gouvernement déposée544 signatories

    Accélération du développement et de la mise en oeuvre de la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018

    Presented by Karine Vallières · · response on (35 days)

  5. Réponse du gouvernement déposée1,736 signatories

    Financement de l’organisme Jeunes en Santé

    Presented by Chantal Soucy · · response on (35 days)

  6. Réponse du gouvernement déposée7,234 signatories

    Application des quatre mécanismes de prévention prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail à l’ensemble des secteurs d’activités économiques du Québec

    Presented by Marc Bourcier · · response on (41 days)

  7. Réponse du gouvernement déposée6,450 signatories

    Acquisition d’un bronchoscope EBUS pour le centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy

    Presented by Sylvain Rochon · · response on (36 days)

  8. Réponse du gouvernement déposée2,566 signatories

    Acquisition d’un bronchoscope EBUS pour le centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy

    Presented by Sylvain Rochon · · response on (36 days)

  9. Réponse du gouvernement déposée1,872 signatories

    Financement d'un programme provincial pour lutter contre la fracture numérique au Québec

    Presented by Carole Poirier · · response on (33 days)

  10. Réponse du gouvernement déposée1,660 signatories

    Modification législative pour assurer la couverture des services sur l’ensemble du territoire des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)

    Presented by Pascal Bérubé · · response on (33 days)

  11. Réponse du gouvernement déposée285 signatories

    Modification législative pour assurer la couverture des services sur l’ensemble du territoire des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)

    Presented by Pascal Bérubé · · response on (33 days)

  12. Réponse du gouvernement déposée213 signatories

    Construction d'une traverse piétonnière devant l’Hôpital régional de Saint-Jérôme

    Presented by Marc Bourcier · · response on (20 days)

  13. Réponse du gouvernement déposée183 signatories

    Inclusion des cours de secourisme/RCR dans le programme obligatoire du ministère de l’Éducation

    Presented by Jean-François Roberge · · response on (21 days)

  14. Réponse du gouvernement déposée1,117 signatories

    Définition de standards québécois des salles de changement pour les personnes handicapées

    Presented by Patrick Huot · · response on (23 days)

  15. Réponse du gouvernement déposée2,686 signatories

    Rétablissement d'un programme de soutien à la mission des groupes environnementaux

    Presented by Sylvain Gaudreault · · response on (21 days)

  16. Réponse du gouvernement déposée248 signatories

    Neutralité religieuse des familles d'accueil

    Presented by André Lamontagne · · response on (28 days)

  17. Réponse du gouvernement déposéeStrong mobilization27,909 signatories

    Rétablissement à 65 ans de l’admissibilité au crédit d'impôt accordé en raison de l'âge

    Presented by Harold LeBel · · response on (20 days)

  18. Réponse du gouvernement déposée1,383 signatories

    Bonification du crédit d'impôt pour solidarité pour pallier la hausse des prix des aliments

    Presented by Harold LeBel · · response on (41 days)

  19. Réponse du gouvernement déposée871 signatories

    Établissement d'un cadre de référencement relatif à l'offre de services de soins à domicile

    Presented by François Bonnardel · · response on (41 days)

  20. Réponse du gouvernement déposée450 signatories

    Bonification du crédit d'impôt pour solidarité pour pallier la hausse des prix des aliments

    Presented by Harold LeBel · · response on (41 days)

  21. Réponse du gouvernement déposée286 signatories

    Établissement d'un cadre de référencement relatif à l'offre de services de soins à domicile

    Presented by François Bonnardel · · response on (41 days)

  22. Réponse du gouvernement déposée72 signatories

    Révision des critères relatifs à l'établissement des frais d’hébergement dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée

    Presented by François Bonnardel · · response on (43 days)

  23. Réponse du gouvernement déposée6,938 signatories

    Langues d'affichage des avis de sécurité routière

    Presented by David Birnbaum · · response on (22 days)

  24. Réponse du gouvernement déposée5,653 signatories

    Rétablissement et pérennité des services de santé au Centre Christ-Roi de Nicolet et au Centre multiservices en santé et en services sociaux de Fortierville

    Presented by Donald Martel · · response on (22 days)

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