Bills

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Origine

Public de député64 résultatsPublic du gouvernement20 résultatsD’intérêt privé5 résultats

Étape courante

Présentation68 résultatsSanction15 résultatsAdoption du principe2 résultatsÉtude détaillée en commission2 résultatsDépôt du rapport de commission — Consultation1 résultatsDépôt du rapport de commission — Étude détaillée1 résultats

Législature

43ᵉ législature89 résultats

89 bills

Projet de loi n° 496 — Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec
Type: Public de députéCurrent stage: Adoption du principe
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Agnès Grondin
Projet de loi n° 494 — Loi modifiant le Code civil afin de rendre sans effet les clauses d’un bail de logement qui tendent à interdire les animaux de compagnie
Type: Public de députéCurrent stage: Présentation
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Andrés Fontecilla
Projet de loi n° 493 — Loi modifiant la Loi sur l’immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de la planification de l’immigration
Type: Public de députéCurrent stage: Présentation
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Monsef Derraji
Projet de loi n° 491 — Loi visant à modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin de soumettre les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test climat
Type: Public de députéCurrent stage: Présentation
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Etienne Grandmont
Projet de loi n° 490 — Loi renforçant la majorité qualifiée requise pour la nomination et la destitution des personnes nommées par l’Assemblée nationale
Type: Public de députéCurrent stage: Présentation
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Monsef Derraji
Projet de loi n° 399 — Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec afin d’obliger la Caisse de dépôt et placement du Québec à faire des investissements ayant des impacts sociaux et environnementaux durables et à en rendre compte
Type: Public de députéCurrent stage: Présentation
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Haroun Bouazzi
Projet de loi n° 398 — Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique afin de consacrer le droit des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage de recevoir des services éducatifs équivalents à ceux dispensés par l’école
Type: Public de députéCurrent stage: Présentation
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Jennifer Maccarone
Projet de loi n° 397 — Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement dispensant des services de l’éducation préscolaire, d’enseignement au primaire ou d’enseignement en formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les services éducatifs pour les adultes
Type: Public de députéCurrent stage: Présentation
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Ruba Ghazal
Projet de loi n° 396 — Loi modifiant la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations afin d’y prévoir l’atteinte d’une capitalisation de 100 milliards de dollars
Type: Public de députéCurrent stage: Présentation
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Frédéric Beauchemin
Projet de loi n° 394 — Loi concernant la mise en place de politiques de conciliation études-famille-travail notamment dans les établissements d’enseignement supérieur
Type: Public de députéCurrent stage: Présentation
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Alexandre Leduc
Projet de loi n° 391 — Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique afin de consacrer le droit à la gratuité des projets pédagogiques particuliers offerts dans les écoles où est dispensé le service de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que de limiter la distance entre les immeubles d’une école à projet particulier
Type: Public de députéCurrent stage: Présentation
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Marwah Rizqy
Projet de loi n° 390 — Loi favorisant la prise en compte de l’égalité des sexes et de la diversité dans une perspective intersectionnelle dans le processus budgétaire
Type: Public de députéCurrent stage: Présentation
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Ruba Ghazal
Projet de loi n° 197 — Loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans certains établissements visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Type: Public de députéCurrent stage: Présentation
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par André Fortin
Projet de loi n° 196 — Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin de garantir le droit de recevoir des services de garde
Type: Public de députéCurrent stage: Présentation
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Brigitte B. Garceau
Projet de loi n° 194 — Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès
Type: Public de députéCurrent stage: Adoption du principe
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par André Fortin
Projet de loi n° 193 — Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental
Type: Public de députéCurrent stage: Présentation
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Désirée McGraw
Projet de loi n° 192 — Loi visant à assurer la santé et la sécurité des élèves en classe en encadrant la qualité de l’air ambiant dans les écoles
Type: Public de députéCurrent stage: Présentation
43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Marwah Rizqy