Proyectos de ley

89 proyectos de ley

• Projet de loi n° 496 — Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec

  Origen: Public de députéEtapa actual: Adoption du principe

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Agnès Grondin

• Projet de loi n° 494 — Loi modifiant le Code civil afin de rendre sans effet les clauses d’un bail de logement qui tendent à interdire les animaux de compagnie

  Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Andrés Fontecilla

• Projet de loi n° 493 — Loi modifiant la Loi sur l’immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de la planification de l’immigration

  Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Monsef Derraji

• Projet de loi n° 491 — Loi visant à modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin de soumettre les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test climat

  Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Etienne Grandmont

• Projet de loi n° 490 — Loi renforçant la majorité qualifiée requise pour la nomination et la destitution des personnes nommées par l’Assemblée nationale

  Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Monsef Derraji

• Projet de loi n° 399 — Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec afin d’obliger la Caisse de dépôt et placement du Québec à faire des investissements ayant des impacts sociaux et environnementaux durables et à en rendre compte

  Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Haroun Bouazzi

• Projet de loi n° 398 — Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique afin de consacrer le droit des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage de recevoir des services éducatifs équivalents à ceux dispensés par l’école

  Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Jennifer Maccarone

• Projet de loi n° 397 — Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement dispensant des services de l’éducation préscolaire, d’enseignement au primaire ou d’enseignement en formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les services éducatifs pour les adultes

  Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Ruba Ghazal

• Projet de loi n° 396 — Loi modifiant la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations afin d’y prévoir l’atteinte d’une capitalisation de 100 milliards de dollars

  Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Frédéric Beauchemin

• Projet de loi n° 394 — Loi concernant la mise en place de politiques de conciliation études-famille-travail notamment dans les établissements d’enseignement supérieur

  Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Alexandre Leduc

• Projet de loi n° 391 — Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique afin de consacrer le droit à la gratuité des projets pédagogiques particuliers offerts dans les écoles où est dispensé le service de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que de limiter la distance entre les immeubles d’une école à projet particulier

  Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Marwah Rizqy

• Projet de loi n° 390 — Loi favorisant la prise en compte de l’égalité des sexes et de la diversité dans une perspective intersectionnelle dans le processus budgétaire

  Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Ruba Ghazal

• Projet de loi n° 197 — Loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans certains établissements visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux

  Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par André Fortin

• Projet de loi n° 196 — Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin de garantir le droit de recevoir des services de garde

  Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Brigitte B. Garceau

• Projet de loi n° 194 — Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès

  Origen: Public de députéEtapa actual: Adoption du principe

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par André Fortin

• Projet de loi n° 193 — Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental

  Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Désirée McGraw

• Projet de loi n° 192 — Loi visant à assurer la santé et la sécurité des élèves en classe en encadrant la qualité de l’air ambiant dans les écoles

  Origen: Public de députéEtapa actual: Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Marwah Rizqy