Proceedings of the Assembly

12 sittings, 12 items on the order paper

1. December 4, 2024

   Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

   • Présentation Bill 894 — Loi visant à étendre l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments à toutes les femmes ou à toutes les personnes enceintes vivant au Québec sans égard à leur statut migratoire

2. November 27, 2024

   Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

   • Présentation Bill 793 — Loi sur le processus de publication des documents issus de l’enquête menée par Bernard Grenier au sujet des activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995

3. November 7, 2024

   Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

   • Présentation Bill 794 — Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050

4. June 4, 2024

   Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

   • Présentation Bill 699 — Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y consacrer le droit à un logement décent

5. May 30, 2024

   Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

   • Présentation Bill 792 — Loi visant à accroître la présence du drapeau du Québec

6. May 22, 2024

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   • Présentation Bill 790 — Loi visant à étendre aux usagers hébergés dans une résidence à assistance continue l’application du Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée

7. April 23, 2024

   Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

   • Présentation Bill 697 — Loi visant à lutter contre le gaspillage

8. March 21, 2024

   Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

   • Présentation Bill 591 — Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives

9. March 19, 2024

   Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

   • Présentation Bill 694 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant

10. March 14, 2024

    Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

    • Présentation Bill 695 — Loi sur le directeur parlementaire du budget

11. February 22, 2024

    Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

    • Présentation Bill 693 — Loi favorisant la contribution active à la société des prestataires du Programme de solidarité sociale

12. February 1, 2024

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    • Présentation Bill 597 — Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour instaurer un droit d’initiative citoyenne en environnement et renforcer les pouvoirs et l’indépendance du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

This calendar is DERIVED from the published stages of each bill: every item comes from a dated parliamentary act. The Journal des débats itself is not reproduced — on the current website it is reachable only through a search form, with no address of its own.