Trabajos de la Asamblea
Lo que el Parlamento hizo, día a día: las etapas superadas por los proyectos de ley, en la Asamblea y en comisión.
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34 sesiones, 146 puntos del orden del día
Sesión de la Asamblea 3 puntos del orden del día
Sesión de la Asamblea 3 puntos del orden del día
- Consultations Proyecto de ley n.º 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne · Commission de la culture et de l’éducation
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Proyecto de ley n.º 1 — Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 496 — Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec
Trabajos en comisión 1 punto del orden del día
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif · Commission de l'économie et du travail
Sesión de la Asamblea 2 puntos del orden del día
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
- Étude détaillée en commission Proyecto de ley n.º 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale · Commission des finances publiques
Sesión de la Asamblea 3 puntos del orden del día
- Présentation Proyecto de ley n.º 498 — Loi retirant des freins à l’efficacité du système de santé
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Proyecto de ley n.º 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté · Commission des relations avec les citoyens -
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
Trabajos en comisión 1 punto del orden del día
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Proyecto de ley n.º 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale · Commission des finances publiques -
Sesión de la Asamblea 2 puntos del orden del día
- Présentation Proyecto de ley n.º 20 — Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation
- Adoption du principe Proyecto de ley n.º 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Trabajos en comisión 3 puntos del orden del día
- Consultations Proyecto de ley n.º 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale · Commission des finances publiques
- Consultations Proyecto de ley n.º 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté · Commission des relations avec les citoyens
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Proyecto de ley n.º 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif · Commission de l’économie et du travail -
Sesión de la Asamblea 1 punto del orden del día
Trabajos en comisión 1 punto del orden del día
- Consultations Proyecto de ley n.º 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif · Commission de l'économie et du travail
Este calendario se DERIVA de las etapas publicadas de cada proyecto de ley: cada punto procede de un acto parlamentario fechado. El propio Diario de debates no se reproduce — en el sitio actual solo es accesible mediante un formulario de búsqueda, sin dirección propia.