Bills

89 bills

• Projet de loi n° 395 — Loi modifiant la Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec et d’autres dispositions législatives concernant les droits consentis sur un véhicule

  Type: Public de députéCurrent stage: Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Monsef Derraji

• Projet de loi n° 393 — Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général relativement à sa nomination

  Type: Public de députéCurrent stage: Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Michelle Setlakwe

• Projet de loi n° 392 — Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

  Type: Public de députéCurrent stage: Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Alejandra Zaga Mendez

• Projet de loi n° 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec

  Type: D’intérêt privéCurrent stage: Sanction

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Non précisé

• Projet de loi n° 204 — Loi concernant la Ville de Gatineau

  Type: D’intérêt privéCurrent stage: Sanction

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Non précisé

• Projet de loi n° 203 — Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup

  Type: D’intérêt privéCurrent stage: Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Non précisé

• Projet de loi n° 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec

  Type: D’intérêt privéCurrent stage: Sanction

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Non précisé

• Projet de loi n° 200 — Loi concernant Le Country Club de Montréal

  Type: D’intérêt privéCurrent stage: Sanction

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Non précisé

• Projet de loi n° 199 — Loi établissant un nouveau mode de scrutin

  Type: Public de députéCurrent stage: Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Alexandre Leduc

• Projet de loi n° 198 — Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance

  Type: Public de députéCurrent stage: Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Elisabeth Prass

• Projet de loi n° 195 — Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur des services de garde éducatifs à l’enfance

  Type: Public de députéCurrent stage: Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Alexandre Leduc

• Projet de loi n° 190 — Loi sur la mise en place en milieu de travail de comités paritaires de transition juste vers une économie écologiquement durable

  Type: Public de députéCurrent stage: Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Alexandre Leduc

• Projet de loi n° 27 — Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction

  Type: Public du gouvernementCurrent stage: Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Jean Boulet

• Projet de loi n° 25 — Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant la déontologie judiciaire et mettant en œuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges pour la période 2023-2027

  Type: Public du gouvernementCurrent stage: Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Simon Jolin-Barrette

• Projet de loi n° 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne

  Type: Public du gouvernementCurrent stage: Sanction

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Simon Jolin-Barrette

• Projet de loi n° 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui

  Type: Public du gouvernementCurrent stage: Sanction

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Sonia Bélanger

• Projet de loi n° 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives

  Type: Public du gouvernementCurrent stage: Sanction

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Geneviève Guilbault

• Projet de loi n° 20 — Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation

  Type: Public du gouvernementCurrent stage: Dépôt du rapport de commission — Consultation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Caroline Proulx

• Projet de loi n° 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)

  Type: Public du gouvernementCurrent stage: Sanction

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Samuel Poulin

• Projet de loi n° 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté

  Type: Public du gouvernementCurrent stage: Sanction

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Kateri Champagne Jourdain

• Projet de loi n° 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

  Type: Public du gouvernementCurrent stage: Sanction

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Samuel Poulin

• Projet de loi n° 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne

  Type: Public du gouvernementCurrent stage: Sanction

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Simon Jolin-Barrette

• Projet de loi n° 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

  Type: Public du gouvernementCurrent stage: Étude détaillée en commission

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Eric Girard

• Projet de loi n° 1 — Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

  Type: Public du gouvernementCurrent stage: Étude détaillée en commission

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Simon Jolin-Barrette