Proceedings of the Assembly

34 sittings, 146 items on the order paper

1. February 25, 2026

   Sitting of the Assembly 3 items on the order paper

   • Présentation Bill 392 — Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
   • Présentation Bill 497 — Loi visant à assurer la qualité de l’air
   • Adoption du principe Bill 1 — Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

2. February 24, 2026

   Sitting of the Assembly 3 items on the order paper

   • Consultations Bill 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne · Commission de la culture et de l’éducation
   • Dépôt du rapport de commission — Consultation Bill 1 — Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
   • Adoption du principe Bill 496 — Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec

3. February 19, 2026

   Committee work 1 item on the order paper

   • Étude détaillée en commission Bill 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif · Commission de l'économie et du travail

4. February 18, 2026

   Sitting of the Assembly 2 items on the order paper

   • Adoption du principe Bill 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
   • Étude détaillée en commission Bill 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale · Commission des finances publiques

5. February 17, 2026

   Sitting of the Assembly 3 items on the order paper

   • Présentation Bill 498 — Loi retirant des freins à l’efficacité du système de santé
   • Dépôt du rapport de commission — Consultation Bill 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté · Commission des relations avec les citoyens -
   • Adoption du principe Bill 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

6. February 12, 2026

   Committee work 1 item on the order paper

   • Dépôt du rapport de commission — Consultation Bill 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale · Commission des finances publiques -

7. February 11, 2026

   Sitting of the Assembly 2 items on the order paper

   • Présentation Bill 20 — Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation
   • Adoption du principe Bill 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

8. February 10, 2026

   Committee work 3 items on the order paper

   • Consultations Bill 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale · Commission des finances publiques
   • Consultations Bill 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté · Commission des relations avec les citoyens
   • Dépôt du rapport de commission — Consultation Bill 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif · Commission de l’économie et du travail -

9. February 5, 2026

   Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

   • Présentation Bill 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)

10. February 3, 2026

    Committee work 1 item on the order paper

    • Consultations Bill 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif · Commission de l'économie et du travail

This calendar is DERIVED from the published stages of each bill: every item comes from a dated parliamentary act. The Journal des débats itself is not reproduced — on the current website it is reachable only through a search form, with no address of its own.