Commission de l'Assemblée nationale
Sigle : CAN
Compétences
- Coordonner les travaux des autres commissions
- S’occuper de toute question qui n’a pas été spécialement confiée à une autre commission
Mandats en cours
Information :
Aucun mandat en cours
Cette commission n’étudie aucun mandat en ce moment. Ses travaux antérieurs restent consultables dans le journal des débats.
Mise à jour le