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Participer aux travaux parlementaires : mémoires, pétitions, consultations et correspondance.
Prendre part aux travaux
Un parlement n’entend pas seulement ses élus. Les commissions reçoivent des mémoires du public sur les projets de loi qu’elles étudient, une pétition adressée à l’Assemblée peut être déposée par une députée ou un député, et toute personne peut écrire à l’institution.
Information :
Ce que deviennent vos renseignements
Chaque formulaire annonce sa durée de conservation et le service destinataire. Un mémoire déposé en commission est rendu public ; une demande de visite ne l’est pas.
Suivre un projet de loi
Le cheminement de chaque projet est publié dès qu’une étape est franchie.
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