Projets de loi

89 projets de loi

• Projet de loi n° 796 — Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Christine Labrie

• Projet de loi n° 791 — Loi modifiant la Loi électorale aux fins de protéger de manière permanente les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Maïté Blanchette Vézina

• Projet de loi n° 698 — Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Manon Massé

• Projet de loi n° 696 — Loi visant à garantir la liberté des personnes exploitant un établissement d’hébergement touristique quant à la détermination des prix et des conditions applicables à la location d’unités d’hébergement

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Linda Caron

• Projet de loi n° 692 — Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Agnès Grondin

• Projet de loi n° 691 — Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Marie-Karlynn Laflamme

• Projet de loi n° 690 — Loi sur le droit à l’alimentation

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Etienne Grandmont

• Projet de loi n° 599 — Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Joël Arseneau

• Projet de loi n° 596 — Loi renforçant l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Haroun Bouazzi

• Projet de loi n° 191 — Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Isabelle Poulet

• Projet de loi n° 13 — Loi instaurant la charge de greffier spécial

  Origine : Public du gouvernementÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Simon Jolin-Barrette

• Projet de loi n° 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes

  Origine : Public du gouvernementÉtape courante : Sanction

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Sonia Bélanger

• Projet de loi n° 8 — Loi encadrant la langue de l’enseignement en formation professionnelle et en formation générale des adultes

  Origine : Public du gouvernementÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Jean-François Roberge

• Projet de loi n° 7 — Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027

  Origine : Public du gouvernementÉtape courante : Sanction

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par France-Élaine Duranceau

• Projet de loi n° 6 — Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 18 mars 2026 et du point sur la situation économique et financière du Québec du 25 novembre 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures

  Origine : Public du gouvernementÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Eric Girard

• Projet de loi n° 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives

  Origine : Public du gouvernementÉtape courante : Sanction

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Ian Lafrenière

• Projet de loi n° 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs

  Origine : Public du gouvernementÉtape courante : Sanction

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Jean-François Roberge

• Projet de loi n° 2 — Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

  Origine : Public du gouvernementÉtape courante : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée

  43ᵉ législature, 3ʳᵉ session — parrainé par Jean-François Roberge

• Projet de loi n° 598 — Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Christine Labrie

• Projet de loi n° 595 — Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Joël Arseneau

• Projet de loi n° 590 — Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître le tartan du Québec

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Alexandre Leduc

• Projet de loi n° 498 — Loi retirant des freins à l’efficacité du système de santé

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Youri Chassin

• Projet de loi n° 497 — Loi visant à assurer la qualité de l’air

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Joël Arseneau

• Projet de loi n° 495 — Loi modifiant la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux pour garantir l’accès d’un organisme ayant un projet d’économie sociale aux subventions allouées aux organismes communautaires

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 2ʳᵉ session — parrainé par Isabelle Poulet