Documents déposés
Rapports, décisions du Bureau et extraits de pétitions déposés en séance, dans l’ordre du procès-verbal.
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10 documents
| Numéro et date | Titre | Déposé par | Catégorie |
|---|---|---|---|
| Numéro et date 196-20260612 | L’extrait d’une pétition, signée par 2 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la suspension du tracé du nouveau circuit d’autobus sur Montrose Drive à Beaconsfield (versions française et anglaise) (PDF, 584 Ko) | Gregory Kelley Député de Jacques-Cartier | Catégorie Extrait de pétition |
| Numéro et date 195-20260612 | Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui (PDF, 27 Mo) | Luc Provençal Président de la Commission de la santé et des services sociaux | Catégorie Rapport de commissions |
| Numéro et date 194-20260612 | Rapport de la Commission de l’administration publique - printemps 2026 (PDF, 2 Mo) | Monsef Derraji Président de la Commission de l’administration publique | Catégorie Rapport de commissions |
| Numéro et date 193-20260612 | Le rapport annuel 2025-2026 des activités en matière de prévention et de traitement des situations d’incivilité, de conflits et de harcèlement psychologique et sexuel au travail à l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 461 Ko) | Frantz Benjamin Troisième vice-président de l’Assemblée nationale | Catégorie Rapport annuel |
| Numéro et date 192-20260612 | Décision 2417, en date du 11 juin 2026, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 54 Ko) | Nathalie Roy Présidente de l’Assemblée nationale | Catégorie Décision du Bureau |
| Numéro et date 191-20260612 | Décision 2415, en date du 11 juin 2026, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 66 Ko) | Nathalie Roy Présidente de l’Assemblée nationale | Catégorie Décision du Bureau |
| Numéro et date 190-20260612 | Décision 2413, en date du 11 juin 2026, concernant la pérennisation de l’équipe intégrée en sécurité parlementaire et le Règlement sur le partage de renseignements personnels dans le cadre de l’équipe intégrée en sécurité parlementaire (PDF, 79 Ko) | Nathalie Roy Présidente de l’Assemblée nationale | Catégorie Décision du Bureau |
| Numéro et date 189-20260612 | Le rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2030, pour les années 2019-2020 à 2022-2023 (PDF, 705 Ko) | Pascale Déry Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs | Catégorie Autres |
| Numéro et date 188-20260612 | Le bilan annuel 2025-2026 portant sur les pratiques culturellement sécurisantes au sein du réseau de la santé et des services sociaux du Nunavik en lien avec la Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 191 Ko) | Sonia Bélanger Ministre de la Santé | Catégorie Autres |
| Numéro et date 187-20260612 | Le bilan des pratiques culturellement sécurisantes mises en œuvre conformément à la Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux – version préliminaire d’avril 2026 (PDF, 536 Ko) | Sonia Bélanger Ministre de la Santé | Catégorie Autres |
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