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Suivre le cheminement d’une pétition

Dépôt, réponse du gouvernement, suites données.

Trois moments

La pétition est déposée en séance par la députée ou le député qui la parraine. Le gouvernement y répond dans le délai prévu. La réponse peut donner lieu à des suites : une commission peut s’en saisir, ou un projet de loi peut en découler.

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