Commission de l'aménagement du territoire
Sigle : CAT
Compétences
- Aménagement du territoire
- Affaires municipales
- Habitation
- Sports et loisirs
- Développement des collectivités locales et régionales
Mandats en cours
- Nature du mandat : Étude détaillée Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
- Nature du mandat : Consultations et auditions Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
- Nature du mandat : Étude des crédits budgétaires Étude des crédits budgétaires 2026-2027
- Nature du mandat : Consultations et auditions Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
- Nature du mandat : Consultations et auditions Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau
- Nature du mandat : Consultations et auditions Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup
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