Commission des relations avec les citoyens
Sigle : CRC
Compétences
- Relations avec les citoyens
- Communautés culturelles
- Immigration
- Condition féminine
- Famille
- Aînés
- Jeunesse
- Protection des consommateurs
Mandats en cours
- Nature du mandat : Étude détaillée Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
- Nature du mandat : Étude des crédits budgétaires Étude des crédits budgétaires 2026-2027
- Nature du mandat : Consultations et auditions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
Mise à jour le