Type d’activité Travaux de commission

Étude détaillée — Commission de la santé et des services sociaux

Mois

6 octobre 2026 – 8 octobre 2026

Lieu

Salle Pauline-Marois

Examen article par article du projet de loi déféré à la commission.

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Mise à jour le 31 août 2026 à 11:47