Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
Filtrer les pétitions
28 pétitions
2 331 signataires au total · réponse du gouvernement en 25 jours (médiane)
Application de la Loi sur la protection sanitaire des animaux
Présentée par Pierre Marsan · · réponse le (15 jours)
Construction d'un poste de transformation d'électricité à St-Bruno-de-Montarville
Présentée par Bertrand St-Arnaud · · réponse le (29 jours)
Réfection du chemin Kempt entre Padoue et Saint-Octave-de-Métis, dans la circonscription de Matapédia
Présentée par Danielle Doyer · · réponse le (22 jours)
Démarches d'accréditation de la garderie Les Chatons, à Lévis
Présentée par Marc Picard · · réponse le (27 jours)