Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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214 pétitions
33 096 signataires au total · réponse du gouvernement en 136 jours (médiane)
Protection de la région d'Oka contre tout projet de développement minier
Présentée par Denise Beaudoin · · réponse le (28 jours)
Mesure budgétaire concernant la taxe fixe en santé
Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (145 jours)
Projet de tarification à la visite pour l'obtention de soins de santé
Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (145 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Daniel Ratthé · · réponse le (138 jours)
Mesure budgétaire concernant la taxe fixe en santé
Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (145 jours)
Renversement du flux de pétrole dans l’oléoduc Montréal-Portland
Présentée par Scott McKay · · réponse le (118 jours)
Renversement du flux de pétrole dans l’oléoduc Montréal-Portland
Présentée par Monique Richard · · réponse le (118 jours)
Demande de nationalisation d’AbitibiBowater
Présentée par Denis Trottier · · réponse le (131 jours)
Gouvernance de la Garantie des maisons neuves de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ)
Présentée par Danielle St-Amand · · réponse le (139 jours)
Mesure budgétaire concernant la taxe fixe en santé
Présentée par Etienne-Alexis Boucher · · réponse le (145 jours)
Règlement numéro S-187 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Mirabel
Présentée par Denise Beaudoin · · réponse le (118 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Lisette Lapointe · · réponse le (138 jours)
Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises
Présentée par Danielle Doyer · · réponse le (118 jours)
Correction de la route du chemin du Quai au lac Kénogami à Saguenay
Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (132 jours)
Traitement des travailleuses et travailleurs accidentés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et certains professionnels de la santé
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (133 jours)
Coût du logement des personnes vivant sous le seuil de pauvreté
Présentée par Carole Poirier · · réponse le (119 jours)
Adoption d'une charte de la laïcité
Présentée par Louise Beaudoin · · réponse le (147 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Guillaume Tremblay · · réponse le (139 jours)
Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises
Présentée par Denis Trottier · · réponse le (119 jours)
Subvention pour les élèves du Collège Boisbriand
Présentée par René Gauvreau · · réponse le (121 jours)
Prestations de la sécurité du revenu pour les personnes handicapées inaptes au travail
Présentée par Lorraine Richard · · réponse le (140 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Mathieu Traversy · · réponse le (140 jours)
Recherche d’une paix durable et féconde entre les peuples d’Israël et de Palestine
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (142 jours)
Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises
Présentée par Jean-Martin Aussant · · réponse le (120 jours)