Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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214 pétitions
46 207 signataires au total · réponse du gouvernement en 142 jours (médiane)
Protection des zones boisées à Saint-Jean-sur-Richelieu
Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (125 jours)
Demande de mesure visant l’interdiction de vente de produits du tabac dont l’emballage n’est pas neutre
Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (146 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (144 jours)
Protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier
Présentée par Denise Beaudoin · · réponse le (137 jours)
Demande de mesure visant l'interdiction de vente de produits du tabac dont l'emballage n'est pas neutre
Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (146 jours)
Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction
Présentée par Bertrand St-Arnaud · · réponse le (145 jours)
Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises
Présentée par Alexandre Cloutier · · réponse le (125 jours)
Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises
Présentée par Henri-François Gautrin · · réponse le (125 jours)
Création d’un registre des baux obligatoire au Québec
Présentée par Carole Poirier · · réponse le (126 jours)
Traitement des travailleuses et travailleurs accidentés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et certains professionnels de la santé
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (140 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Noëlla Champagne · · réponse le (146 jours)
Renversement du flux de pétrole dans l'oléoduc Montréal-Portland
Présentée par Scott McKay · · réponse le (127 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Véronique Hivon · · réponse le (147 jours)
Traitement de l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Présentée par François Bonnardel · · réponse le (154 jours)
Construction de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie
Présentée par Lisette Lapointe · · réponse le (146 jours)
Construction de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie
Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (146 jours)
Construction de centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie
Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (146 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (152 jours)
Projet de modification du calendrier scolaire
Présentée par Sylvie Roy · · réponse le (134 jours)
Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction
Présentée par Scott McKay · · réponse le (16 jours)
Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction
Présentée par Jean-Martin Aussant · · réponse le (16 jours)
Sauvegarde de la rivière Péribonka
Présentée par Denis Trottier · · réponse le (126 jours)
Installation d’un mur antibruit dans le secteur Beauport, à Québec
Présentée par André Drolet · · réponse le (134 jours)
Confidentialité dans les services sociaux et de santé
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (154 jours)