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Pétitions

Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.

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214 pétitions

46 207 signataires au total · réponse du gouvernement en 142 jours (médiane)

  1. Réponse du gouvernement déposée2 105 signataires

    Protection des zones boisées à Saint-Jean-sur-Richelieu

    Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (125 jours)

  2. Réponse du gouvernement déposée1 076 signataires

    Demande de mesure visant l’interdiction de vente de produits du tabac dont l’emballage n’est pas neutre

    Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (146 jours)

  3. Réponse du gouvernement déposée484 signataires

    Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction

    Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (144 jours)

  4. Réponse du gouvernement déposée383 signataires

    Protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier

    Présentée par Denise Beaudoin · · réponse le (137 jours)

  5. Réponse du gouvernement déposée358 signataires

    Demande de mesure visant l'interdiction de vente de produits du tabac dont l'emballage n'est pas neutre

    Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (146 jours)

  6. Réponse du gouvernement déposée595 signataires

    Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction

    Présentée par Bertrand St-Arnaud · · réponse le (145 jours)

  7. Réponse du gouvernement déposée110 signataires

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Présentée par Alexandre Cloutier · · réponse le (125 jours)

  8. Réponse du gouvernement déposée54 signataires

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Présentée par Henri-François Gautrin · · réponse le (125 jours)

  9. Réponse du gouvernement déposéeForte mobilisation12 096 signataires

    Création d’un registre des baux obligatoire au Québec

    Présentée par Carole Poirier · · réponse le (126 jours)

  10. Réponse du gouvernement déposée705 signataires

    Traitement des travailleuses et travailleurs accidentés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et certains professionnels de la santé

    Présentée par Amir Khadir · · réponse le (140 jours)

  11. Réponse du gouvernement déposée682 signataires

    Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction

    Présentée par Noëlla Champagne · · réponse le (146 jours)

  12. Réponse du gouvernement déposée2 400 signataires

    Renversement du flux de pétrole dans l'oléoduc Montréal-Portland

    Présentée par Scott McKay · · réponse le (127 jours)

  13. Réponse du gouvernement déposée645 signataires

    Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction

    Présentée par Véronique Hivon · · réponse le (147 jours)

  14. Réponse du gouvernement déposée156 signataires

    Traitement de l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique

    Présentée par François Bonnardel · · réponse le (154 jours)

  15. Réponse du gouvernement déposée1 798 signataires

    Construction de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie

    Présentée par Lisette Lapointe · · réponse le (146 jours)

  16. Réponse du gouvernement déposée1 698 signataires

    Construction de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie

    Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (146 jours)

  17. Réponse du gouvernement déposée1 617 signataires

    Construction de centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie

    Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (146 jours)

  18. Réponse du gouvernement déposée1 005 signataires

    Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction

    Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (152 jours)

  19. Réponse du gouvernement déposée9 348 signataires

    Projet de modification du calendrier scolaire

    Présentée par Sylvie Roy · · réponse le (134 jours)

  20. Réponse du gouvernement déposée512 signataires

    Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction

    Présentée par Scott McKay · · réponse le (16 jours)

  21. Réponse du gouvernement déposée160 signataires

    Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction

    Présentée par Jean-Martin Aussant · · réponse le (16 jours)

  22. Réponse du gouvernement déposée5 260 signataires

    Sauvegarde de la rivière Péribonka

    Présentée par Denis Trottier · · réponse le (126 jours)

  23. Réponse du gouvernement déposée156 signataires

    Installation d’un mur antibruit dans le secteur Beauport, à Québec

    Présentée par André Drolet · · réponse le (134 jours)

  24. Réponse du gouvernement déposée2 804 signataires

    Confidentialité dans les services sociaux et de santé

    Présentée par Amir Khadir · · réponse le (154 jours)

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