Pétitions

214 pétitions

12 301 signataires au total · réponse du gouvernement en 35 jours (médiane)

1. Réponse du gouvernement déposée64 signataires

   Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

   Présentée par François Ouimet · 21 avril 2010 · réponse le 21 septembre 2010 (153 jours)

2. Réponse du gouvernement déposée63 signataires

   Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

   Présentée par Jean-Paul Diamond · 21 avril 2010 · réponse le 21 septembre 2010 (153 jours)

3. Réponse du gouvernement déposée2 138 signataires

   Accès aux chemins publics des véhicules munis d'un poste de conduite à droite au Québec

   Présentée par Stéphane Bergeron · 20 avril 2010 · réponse le 21 septembre 2010 (154 jours)

4. Réponse du gouvernement déposée800 signataires

   Accès aux chemins publics des véhicules légers au Québec

   Présentée par Stéphane Bergeron · 20 avril 2010 · réponse le 21 septembre 2010 (154 jours)

5. Réponse du gouvernement déposée38 signataires

   Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

   Présentée par Danielle St-Amand · 20 avril 2010 · réponse le 21 septembre 2010 (154 jours)

6. Réponse du gouvernement déposée22 signataires

   Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

   Présentée par Jean-Paul Diamond · 20 avril 2010 · réponse le 21 septembre 2010 (154 jours)

7. Réponse du gouvernement déposée1 292 signataires

   Couverture ambulancière sur le territoire de Port-Cartier

   Présentée par Lorraine Richard · 15 avril 2010 · réponse le 27 mai 2010 (42 jours)

8. Réponse du gouvernement déposée514 signataires

   Financement du transport en commun à Lévis

   Présentée par Etienne-Alexis Boucher · 15 avril 2010 · réponse le 4 juin 2010 (50 jours)

9. Réponse du gouvernement déposée237 signataires

   Mesure fiscale visant les bénéficiaires d’une indemnité de remplacement du revenu versée par un régime public d’indemnisation

   Présentée par Amir Khadir · 15 avril 2010 · réponse le 20 mai 2010 (35 jours)

10. Réponse du gouvernement déposée75 signataires

    Places subventionnées à la garderie Les Jardins d'Émilie, dans la circonscription de Vaudreuil

    Présentée par Yvon Marcoux · 15 avril 2010 · réponse le 8 juin 2010 (54 jours)

11. Réponse du gouvernement déposée404 signataires

    Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique

    Présentée par Michel Matte · 14 avril 2010 · réponse le 13 mai 2010 (29 jours)

12. Réponse du gouvernement déposée45 signataires

    Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique

    Présentée par Norbert Morin · 13 avril 2010 · réponse le 13 mai 2010 (30 jours)

13. Réponse du gouvernement déposée3 247 signataires

    Projets de construction du Centre universitaire de santé McGill et du Centre hospitalier de l'Université de Montréal

    Présentée par Amir Khadir · 1 avril 2010 · réponse le 27 avril 2010 (26 jours)

14. Réponse du gouvernement déposée912 signataires

    Transfert vers l'extérieur d'emplois de Rio Tinto Alcan du Saguenay-Lac-Saint-Jean

    Présentée par Sylvain Gaudreault · 1 avril 2010 · réponse le 25 mai 2010 (54 jours)

15. Réponse du gouvernement déposée306 signataires

    Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique

    Présentée par Irvin Pelletier · 1 avril 2010 · réponse le 27 avril 2010 (26 jours)

16. Réponse du gouvernement déposée264 signataires

    Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction

    Présentée par Luc Ferland · 1 avril 2010 · réponse le 4 mai 2010 (33 jours)

17. Réponse du gouvernement déposée91 signataires

    Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique

    Présentée par Marjolain Dufour · 1 avril 2010 · réponse le 27 avril 2010 (26 jours)

18. Réponse du gouvernement déposée47 signataires

    Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles

    Présentée par Émilien Pelletier · 1 avril 2010 · réponse le 27 avril 2010 (26 jours)

19. Réponse du gouvernement déposée34 signataires

    Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique

    Présentée par Germain Chevarie · 1 avril 2010 · réponse le 27 avril 2010 (26 jours)

20. Réponse du gouvernement déposée474 signataires

    Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique

    Présentée par Lorraine Richard · 31 mars 2010 · réponse le 27 avril 2010 (27 jours)

21. Réponse du gouvernement déposée457 signataires

    Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique

    Présentée par Danielle Doyer · 31 mars 2010 · réponse le 27 avril 2010 (27 jours)

22. Réponse du gouvernement déposée371 signataires

    Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction

    Présentée par Nicolas Marceau · 31 mars 2010 · réponse le 4 mai 2010 (34 jours)

23. Réponse du gouvernement déposée305 signataires

    Projet de règlement modifiant le régime pédagogique et le calendrier scolaire

    Présentée par Pierre Curzi · 31 mars 2010 · réponse le 12 mai 2010 (42 jours)

24. Réponse du gouvernement déposée101 signataires

    Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique

    Présentée par Jean-Paul Diamond · 31 mars 2010 · réponse le 27 avril 2010 (27 jours)