Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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180 pétitions
56 825 signataires au total · réponse du gouvernement en 122 jours (médiane)
Modification de la Loi sur les cités et villes afin d'obliger les municipalités de 35 000 habitants et plus à se doter d'un vérificateur général
Présentée par André Villeneuve · · réponse le (23 jours)
Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie
Présentée par Manon Massé · · réponse le (116 jours)
Accès aux plans d'eau du Québec
Présentée par Yves St-Denis · · réponse le (117 jours)
Réouverture du pont Félix-Gabriel-Marchand, situé à Mansfield-et-Pontefract
Présentée par André Fortin · · réponse le (111 jours)
Modification du Règlement de l'aide financière aux études pour les parents-étudiants
Présentée par Véronique Hivon · · réponse le (131 jours)
Publication des données du Registre des lobbyistes et du Registre des entreprises
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (117 jours)
Remplacement de la taxe foncière par une taxe progressive et progressiste
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (117 jours)
Agrandissement de l'École Saint-Roch, à Saint-Roch-de-Richelieu
Présentée par Sylvain Rochon · · réponse le (117 jours)
Agrandissement de l'École Saint-Roch, à Saint-Roch-de-Richelieu
Présentée par Sylvain Rochon · · réponse le (117 jours)
Mise en place d'un programme de stérilisation pour les chats
Présentée par Claude Cousineau · · réponse le (118 jours)
Opposition aux coupures en éducation
Présentée par Nicole Léger · · réponse le (118 jours)
Soutien aux familles ayant un ou des enfants handicapés
Présentée par François Bonnardel · · réponse le (132 jours)
Remplacement du terme «ambulance» par le terme «paramédic» sur l'uniforme des paramédics du Québec
Présentée par Diane Lamarre · · réponse le (118 jours)
Application des conditions de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal aux élus et ex-élus provinciaux, municipaux et aux magistrats québécois
Présentée par Alexandre Cloutier · · réponse le (126 jours)
Modification de la liste des cas de « force majeure » de l’entente du 13 décembre 2006 intervenue entre le gouvernement du Québec et Alcan
Présentée par Alexandre Cloutier · · réponse le (125 jours)
Lutte contre la pauvreté et maintien des programmes de soutien aux personnes vulnérables
Présentée par Ghislain Bolduc · · réponse le (104 jours)
Annulation des coupures imposées aux directions régionales de santé publique
Présentée par Manon Massé · · réponse le (125 jours)
Accréditation des fédérations sportives québécoises et mise sur pied d’une Équipe-Québec
Présentée par Sylvain Pagé · · réponse le (125 jours)
Cours de musique obligatoire pour les enfants du primaire
Présentée par Véronique Hivon · · réponse le (126 jours)
Vote électronique dans les universités pour toutes les questions concernant les grèves et leur reconduction
Présentée par Stéphane Billette · · réponse le (133 jours)
Projet de construction d'une ligne à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île
Présentée par Nicolas Marceau · · réponse le (133 jours)
Statut d'établissement autonome au Collège Champlain–St-Lawrence
Présentée par Véronique Hivon · · réponse le (125 jours)
Financement du programme AccèsLogis
Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (126 jours)
Cessation des mesures d'austérité pénalisant directement les femmes
Présentée par Benoit Charette · · réponse le (126 jours)