Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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162 pétitions
20 440 signataires au total · réponse du gouvernement en 30 jours (médiane)
Régime matrimonial et délais d’appel
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (28 jours)
Opposition au projet de loi d'intérêt privé qui modifie la carte électorale de la Ville de Saguenay
Présentée par Alexandre Cloutier · · réponse le (54 jours)
Indexation du montant annuel déboursé par le programme d’appareils fournis aux stomisés permanents
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (28 jours)
Droits d'immatriculation des véhicules de déneigement ou de transport à des fins commerciales
Présentée par Chantal Soucy · · réponse le (42 jours)
Indexation du montant annuel déboursé par le programme d’appareils fournis aux stomisés permanents
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (28 jours)
Étude obligatoire du génocide dans les écoles secondaires du Québec
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (27 jours)
Étude obligatoire du génocide dans les écoles secondaires du Québec
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (27 jours)
Construction d'un gymnase à l'École Saint-Victor de Matane
Présentée par Pascal Bérubé · · réponse le (42 jours)
Remboursement des traitements pour l'apnée du sommeil
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (29 jours)
Modification de la législation à l'égard des systèmes d'échappement
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (42 jours)
Réinjection de fonds dans le système d'éducation québécois
Présentée par Benoit Charette · · réponse le (43 jours)
Financement des services de transport adapté aux personnes handicapées
Présentée par Maka Kotto · · réponse le (36 jours)
Situation des laboratoires de l'Hôpital du Haut-Richelieu et projet Optilab
Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (29 jours)
Situation des laboratoires de l'Hôpital du Haut-Richelieu et projet Optilab
Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (29 jours)
Remboursement des traitements pour l'apnée du sommeil
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (30 jours)
Abolition des mesures d'isolement et de contention physique et chimique dans les hôpitaux québécois
Présentée par Diane Lamarre · · réponse le (35 jours)
Conservation des zones agricoles protégées dans le cadre de l'implantation d'un pôle logistique dans la région de Vaudreuil-Soulanges
Présentée par Sylvie D'Amours · · réponse le (16 jours)
Abolition des mesures d'isolement et de contention physique et chimique dans les hôpitaux québécois
Présentée par Diane Lamarre · · réponse le (35 jours)