Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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152 pétitions
39 516 signataires au total · réponse du gouvernement en 35 jours (médiane)
Introduction de cours d’exercices aux enfants dans les écoles
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (43 jours)
Opposition à la chasse à l’écureuil
Présentée par Sylvain Roy · · réponse le (35 jours)
Légalisation de la chasse à l'écureuil
Présentée par Mathieu Lemay · · réponse le (35 jours)
Légalisation de la chasse à l'écureuil
Présentée par Mathieu Lemay · · réponse le (35 jours)
Opposition à la chasse à l'écureuil
Présentée par Sylvain Roy · · réponse le (35 jours)
Services offerts sur la ligne Candiac du Réseau de transport métropolitain
Présentée par Alain Therrien · · réponse le (35 jours)
Consultation sur les conditions de vie des personnes aînées au Québec
Présentée par Harold LeBel · · réponse le (28 jours)
Protection du mont Saint-Hilaire en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (41 jours)
Rehaussement du budget octroyé en déficience intellectuelle
Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (28 jours)
Légalisation de cinq sports de combat amateurs et reconnaissance de leurs fédérations
Présentée par Pascal Bérubé · · réponse le (47 jours)
Rehaussement du budget octroyé en déficience intellectuelle
Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (28 jours)
Uniformisation des taxes scolaires
Présentée par Nicolas Marceau · · réponse le (35 jours)
Uniformisation des taxes scolaires
Présentée par Nicolas Marceau · · réponse le (35 jours)
Respect du choix du patient relativement à sa santé et aux traitements proposés
Présentée par Benoit Charette · · réponse le (29 jours)
Paiement des frais d’équipements médicaux spécialisés pour les enfants de moins de 18 ans
Présentée par Mathieu Lemay · · réponse le (43 jours)
Délimitation des circonscriptions électorales de Laval
Présentée par Monique Sauvé · · réponse le (34 jours)
Augmentation de l’allocation pour les familles composées de 2 adultes prestataires de programmes de solidarité sociale ou d’aide sociale
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (35 jours)
Adoption d'une loi visant à reconnaître la responsabilité des centres hospitaliers pour les fautes médicales commises par les médecins à l’intérieur de ces centres
Présentée par Filomena Rotiroti · · réponse le (30 jours)
Augmentation de l’allocation pour les familles composées de 2 adultes prestataires de programmes de solidarité sociale ou d’aide sociale
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (35 jours)
Gel des salaires et des avantages des dirigeants de Bombardier
Présentée par Harold LeBel · · réponse le (137 jours)
Application des quatre mécanismes de prévention prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail à l’ensemble des secteurs d’activités économiques du Québec
Présentée par Marc Bourcier · · réponse le (111 jours)
Augmentation du contenu local dans les projets d’infrastructures de transport et révision de la décision de l’AMT relativement à l’achat de voitures de trains de banlieue
Présentée par Norbert Morin · · réponse le (138 jours)
Augmentation du contenu local dans les projets d’infrastructures de transport et révision de la décision de l’AMT relativement à l’achat de voitures de trains de banlieue
Présentée par André Fortin · · réponse le (138 jours)
Élargissement de l'autoroute 50
Présentée par Yves St-Denis · · réponse le (113 jours)