Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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152 pétitions
65 435 signataires au total · réponse du gouvernement en 40 jours (médiane)
Neutralité religieuse des familles d'accueil
Présentée par André Lamontagne · · réponse le (28 jours)
Rétablissement à 65 ans de l’admissibilité au crédit d'impôt accordé en raison de l'âge
Présentée par Harold LeBel · · réponse le (20 jours)
Bonification du crédit d'impôt pour solidarité pour pallier la hausse des prix des aliments
Présentée par Harold LeBel · · réponse le (41 jours)
Établissement d'un cadre de référencement relatif à l'offre de services de soins à domicile
Présentée par François Bonnardel · · réponse le (41 jours)
Bonification du crédit d'impôt pour solidarité pour pallier la hausse des prix des aliments
Présentée par Harold LeBel · · réponse le (41 jours)
Établissement d'un cadre de référencement relatif à l'offre de services de soins à domicile
Présentée par François Bonnardel · · réponse le (41 jours)
Révision des critères relatifs à l'établissement des frais d’hébergement dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée
Présentée par François Bonnardel · · réponse le (43 jours)
Langues d'affichage des avis de sécurité routière
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (22 jours)
Rétablissement et pérennité des services de santé au Centre Christ-Roi de Nicolet et au Centre multiservices en santé et en services sociaux de Fortierville
Présentée par Donald Martel · · réponse le (22 jours)
Rétablissement et pérennité des services de santé au Centre Christ-Roi de Nicolet et au Centre multiservices en santé et en services sociaux de Fortierville
Présentée par Donald Martel · · réponse le (22 jours)
Langues d'affichage des avis de sécurité routière
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (22 jours)
Évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) et de ses impacts
Présentée par Manon Massé · · réponse le (44 jours)
Création d'une commission d’enquête judiciaire indépendante provinciale afin d’enquêter sur la relation entre les femmes autochtones du Québec et les institutions policières
Présentée par Manon Massé · · réponse le (33 jours)
Financement d'un programme provincial pour lutter contre la fracture numérique au Québec
Présentée par Martine Ouellet · · réponse le (62 jours)
Augmentation du revenu de travail permis pour les personnes prestataires de l’aide sociale
Présentée par Harold LeBel · · réponse le (43 jours)
Augmentation du revenu de travail permis pour les personnes prestataires de l’aide sociale
Présentée par Harold LeBel · · réponse le (43 jours)
Moratoire sur toute activité minière sur le territoire des Algonquins du Lac Barrière
Présentée par Manon Massé · · réponse le (34 jours)
Moratoire sur toute activité minière sur le territoire des Algonquins du Lac Barrière
Présentée par Manon Massé · · réponse le (34 jours)
Admissibilité des personnes sourdes aux classes de permis de conduire 4B et 4C
Présentée par François Bonnardel · · réponse le (49 jours)
Bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Présentée par Robert Poëti · · réponse le (41 jours)
Adoption d'une loi visant à imposer le recyclage du plastique de type 6
Présentée par Nathalie Roy · · réponse le (14 jours)
Création d'un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure ou les champignons et révision des programmes d’accès à la justice
Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (40 jours)
Création d'un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure ou les champignons et révision des programmes d’accès à la justice
Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (40 jours)
Modification du Code civil du Québec en matière d'adoption
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (40 jours)