Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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76 pétitions
91 854 signataires au total · réponse du gouvernement en 33 jours (médiane)
Admissibilité à la gratuité des médicaments et à la couverture de certains frais médicaux
Présentée par Nicolas Marceau · · réponse le (14 jours)
Panneaux de type Kali-Flash à l’intersection des rues Saint-Jean-Baptiste et Spénard à Sainte-Madeleine
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (41 jours)
Possibilité d'effectuer des stages de programmes universitaires dans les 17 régions du Québec
Présentée par Sylvain Roy · · réponse le (27 jours)
Admissibilité des ligues d’activités collectives de loisir aux demandes de licence de tirage - Activité de moitié-moitié
Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (27 jours)
Entrée sécuritaire à Colombier
Présentée par Martin Ouellet · · réponse le (16 jours)
Financement des organismes d’action communautaire autonome
Présentée par Manon Massé · · réponse le (33 jours)
Financement des organismes d’action communautaire autonome
Présentée par Harold LeBel · · réponse le (33 jours)
Amendement à l'article 115.1 du projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
Présentée par André Lamontagne · · réponse le (33 jours)
Retrait de l'obligation d'accompagnement de l'apprenti motocycliste
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (41 jours)
Envoi en commission parlementaire du dossier d'Yves Michaud pour étude
Présentée par Maka Kotto · · réponse le (29 jours)
Mise en place de mesures d’accommodement pour les étudiants sensibles aux ondes électromagnétiques
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (30 jours)
Financement du Spinraza pour tous les patients atteints d’amyotrophie spinale
Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (33 jours)
Opposition aux projets de pipeline
Présentée par Marc H. Plante · · réponse le (35 jours)
Financement du Réseau d'accueil des agents et agentes de la paix (la Vigile)
Présentée par Raymond Bernier · · réponse le (33 jours)
Moratoire sur la décision du Centre Miriam d'exclure des Programmes d’intégration communautaire les personnes adultes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (33 jours)
Financement du Spinraza pour tous les patients atteints d’amyotrophie spinale
Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (33 jours)
Financement du Réseau d'accueil des agents et agentes de la paix (la Vigile)
Présentée par Raymond Bernier · · réponse le (33 jours)
Instauration et application d’un plan d’action relatif à la maladie de Lyme
Présentée par Sylvain Pagé · · réponse le (64 jours)
Programme québécois de procréation assistée
Présentée par François Paradis · · réponse le (34 jours)
Financement des organismes d’action communautaire autonome
Présentée par Manon Massé · · réponse le (34 jours)
Instauration et application d’un plan d’action relatif à la maladie de Lyme
Présentée par Sylvain Pagé · · réponse le (64 jours)
Encadrement de l'usage du cannabis au Québec
Présentée par Benoit Charette · · réponse le (34 jours)
Mesures fiscales octroyées aux occupants des résidences privées pour aînés
Présentée par Jean-Denis Girard · · réponse le (15 jours)
Mesures fiscales octroyées aux occupants des résidences privées pour aînés
Présentée par Jean-Denis Girard · · réponse le (15 jours)